Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 716 résultats pour « erreur ou retard dans l'information due à un médecin »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II
Cet arrêté précise que le versement de l'indemnité forfaitaire due aux médecins libéraux participant à la mission de service public de permanence des soins dans les établissements de santé visés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
Article 19
Les erreurs maximales tolérées applicables sont celles des instruments neufs.
Article R1222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 36 > 53
-La surveillance du déroulement du prélèvement est assurée par : 1° Des médecins bénéficiant de l'habilitation prévue au I. 2° En l'absence d'un médecin sur le site de collecte, des personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier
Article 35
Situation des adjoints et des assistants des médecins libéraux conventionnés Le médecin conventionné peut lorsque des besoins de santé publique l’exigent, en cas d’afflux exceptionnel de population ou si son état de santé le justifie, se faire assister
Article 4
L'usage professionnel du titre d'ostéopathe est réservé : 1° Aux médecins, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers autorisés à exercer, titulaires d'un diplôme universitaire ou interuniversitaire sanctionnant une formation suivie au sein
Article 6
Les professeurs des universités de médecine générale et les maîtres de conférences des universités de médecine générale sont classés dans la catégorie A mentionnée à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Article 1
; -médecin en chef de santé publique : 3 455 euros ; -médecin de santé publique : 3 420 euros.
Article 36
Situation des médecins assurant une tenue de cabinet Un médecin peut être autorisé temporairement par l’Ordre des médecins dans les conditions définies par le code de la santé publique à assurer la gestion du cabinet d’un confrère décédé.
Article R3413-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47
Lorsque le nombre de médecins relais inscrits sur la liste paraît insuffisant, le directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner, sauf refus de sa part, un médecin relais inscrit sur la liste établie dans un autre département.
Article 34
Lorsqu'il est mentionné dans un acte soumis à publicité, que celui-ci a dû être établi d'urgence avant réception des documents sur la base desquels il doit être procédé à la désignation des personnes et des immeubles, les erreurs ou omissions relatives
Article R173-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 95
La majoration résultant de l'article L. 351-10 est due à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions d'attribution mentionnées aux articles L. 173-2 et L. 351-10-1 sont remplies.
Article 2
initiale ; - la création ou la suppression des cycles de formation initiale et de spécialisation ; - le règlement intérieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques, fixé par décision visée par le directeur général de l' Institut national de l'information
Article 2
Le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), placé sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle continue, constitue l'échelon national de l'information et de la documentation dans le
Article R412-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail comprend une visite d'information et de prévention, qui a notamment pour objet : 1° D'interroger la personne détenue sur son état de santé ; 2° De l'informer
Article R541-12-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 16
La signalétique prévue au premier alinéa de l'article L. 541-9-3 est accolée à l'information mentionnée au deuxième alinéa du même article.
Article 3
Le directeur général des entreprises exerce les fonctions de commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques.
Article 36
L'intermédiaire non redevable renonce à la subrogation en procédant à l'information prévue à l'article 33.
Article 1
Il est créé une édition électronique JOELECO commercialisée par la direction de l'information légale et administrative.
Article 6
-Le préfet transmet à la Direction de l'information légale et administrative pour publication au Journal officiel :
Article 2
La gestion de la Photothèque nationale est confiée à l' Institut national de l'information géographique et forestière.
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