Codes de loi français

Article Annexe VII

rouge clignotant Chapitre 3-Signaux d'annonce d'arrêt Article 301-L'avertissement Article 302-Le feu jaune clignotant Chapitre 4-Signaux d'indication de marche Article 401-Feu vert Article 402-Feu vert clignotant Article 403-Feu blanc Article 404-Feu

Article 46

Au jeu de la boule, il ne peut être fait usage que des deux combinaisons suivantes : 1° Miser sur un numéro plein qui rapporte sept fois la mise ; 2° Miser sur une chance simple (rouge, noir, pair, impair, passe ou manque) qui rapporte une fois la mise

Article CH 38

centrale desservant des locaux réservés au sommeil ; - ensemble de centrales raccordées à un réseau de distribution ou plusieurs réseaux de distribution commun à ces centrales et traitant au total plus de 10 000 m³/h. 1° Quelle que soit la réaction au feu

Article PE 22

Les conduits aérauliques sont équipés, quelle que soit leur section, de clapets coupe-feu rétablissant le degré coupe-feu des parois d'isolement entre niveaux. Le fonctionnement des clapets est autocommandé par un déclencheur thermique à 70 °C.

Article Annexe I

d'aphérèse combinée CPA + Plasma 4 4 2 4 4 4 4 4 CPA + GR 8 4 2 4 8 4 8 8 Plasma + GR 8 4 2 4 8 4 8 8 Don de CSH 16 16 8 16 16 16 16 16 SIGNIFICATION DES ABRÉVIATIONS Abréviations Libellé CPA Concentré de plaquettes d'aphérèse GR Globules rouges

Article 2

Des membres issus du monde associatif : - le président ou le représentant de l'association Croix-Rouge française ; - le président ou le représentant de l'association Emmaüs ; - le président ou le représentant de l'association Secours catholique ; - le

Article 6

Elle est suspendue par une bélière de même métal, composée d'un rameau d'olivier et d'une branche de chêne, à un ruban présentant au centre une bande bleue de 8 millimètres séparée de deux bandes rouges latérales larges respectivement de 6 millimètres

LEGIARTI000020447133

A N N E X E AOVDQS VOLUME MAXIMUM LABELLISABLE Rouge Blanc Rosé Comité régional Alsace et Est Moselle 60 73 73 Comité régional

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 66

détermination du groupe sanguin du donneur, recherche qui doit comprendre : - la détermination du groupe dans le système ABO par l'étude des antigènes érythrocytaires au moyen des sérums-tests et celle des agglutinines sériques au moyen des globules rouges

Article D645-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 70

présent chapitre, il ne peut être déclaré, pour les vins produits sur chaque superficie exprimée en hectares de vignes en production dans la déclaration de récolte et de production qu'une seule appellation d'origine protégée ou qu'une seule couleur, rouge

Article R4451-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75

travailleurs en : 1° Dose efficace sur douze mois pour une activité régulière en zone contrôlée ou en zone radon mentionnées à l'article R. 4451-23 ; 2° Dose efficace sur la durée de l'intervention pour des travaux en zones contrôlées jaune, orange ou rouge

Article 5

cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m 2 2 Les distances sont au minimum soit celles calculées par la méthode FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS "Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu

Article 1

Batterie nécessitant un support externe F2 Combinaison F2 Combinaison nécessitant un support externe F2 Composition d'artifices F2 et F3 Pétard à poudre noire F2 et F3 Pétard à composition flash F2 Fusée à effet de bang sonore F2 et F3 Pot à feu

Article CO 28

dispositions de la section V du présent chapitre ; - les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent doivent satisfaire aux dispositions des articles CO 32 et CO 33 ; - les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu

Article 20

Lorsque des motifs de sécurité le justifient ou avec l'autorisation du préfet, la mise à feu peut être retardée.

Article MS 50

Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l'établissement. § 6. Ce poste doit être en mesure d'établir une liaison avec les espaces d'attente sécurisés.

Article 84

Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.

Article 229-V.17

flammes du code international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché. 1 pavillon national 2 drisses pour pavillons et flammes 1 fanal portatif de signalisation diurne. 1 jeu d'ampoules pour feux

Article GN 4

Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment en moyens d'évacuation supplémentaires. § 2.