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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

31 630 résultats pour « fixation par le conseil d'administration »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 62

—

Président de l'UGA membre de droit des conseils d'administration des établissements-composantes

Article 2

—

La Régie est administrée par un conseil d'administration qui comprend quinze membres :

Article 9

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article 6

—

L'établissement est dirigé par un directeur général et administré par un conseil d'administration.

Article 7

—

Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'établissement. Il délibère notamment sur :

Article 25

—

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 2

—

Les conseils d'administration des organismes précédemment cités désignent leur (ou leurs) représentant (s) à cette commission.

Article 2

—

Elle est administrée par un conseil d'administration dont la composition est la suivante:

Article 6

—

Le gouverneur des Invalides fait partie du conseil d'administration du musée de l'armée.

Article 13

—

Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article 10

—

Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement et, à ce titre, notamment :

Article 8

—

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend douze membres :

Article 5

—

Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :

Article 10

—

Le conseil d'administration comprend, outre le président de l'établissement, quatorze membres :

Article 17-1

—

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

Article 28

—

I. - Il est institué au sein de CentraleSupélec un conseil d'administration provisoire.

Article R435-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73

Code de la construction et de l'habitation

L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres :

Article R3413-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 01

Code de la défense

Le musée de l'Armée est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur.

Article R3416-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 97

Code de la défense

Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R421-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 05

Code de l'éducation

Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son avis sur :

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