Codes de loi français

Article 39-1

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

Article 13

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 3

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article L3141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

Article R4021-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :

Article Annexe V

l'établissement de formation et la structure d'accueil.

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 74

Le contrat précise également si l'accueil permanent du mineur est continu ou intermittent.

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Lorsqu'elle est consultée dans les domaines de la politique de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle initiale et continue maritime, la commission comprend également des représentants des régions, des départements et des collectivités

Article L6121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles défini au I de l'article L. 214-13 du code de l'éducation et adopte la carte régionale des formations professionnelles initiales hors apprentissage prévue au troisième alinéa

Article ANNEXE I

et le domaine concernés ; b) Spécialité danse - culture chorégraphique et musicale ; c) Spécialité arts plastiques - histoire de l'art ; d) Spécialité art dramatique - histoire et fondements artistiques et politiques du théâtre (texte, techniques, formes

Article 23

Dans le cadre de la stratégie d'ensemble mentionnée à l'article 2, chaque conseil d'école délibère sur : 1° La stratégie de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue, de recherche et de

Article 16 bis

. - Elle exerce les compétences prévues au II de l'article 3 du décret du 17 février 2014 modifié en matière de formation initiale et continue des personnels des ministères.

Article 12

Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année en cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent

Article 2

d'un projet établi par une commission d'élus spécialement constituée à cet effet dans chaque département, le préfet dresse pour l'ensemble du département, dans le délai fixé à l'article 1er, un plan des fusions de communes à réaliser et des autres formes

Article 14

Le conseil des enseignants donne son avis au conseil d'administration sur les orientations et les programmes des enseignements de formation initiale et continue, sur les modalités de recrutement des étudiants et le règlement des études, dont le conseil

Article Annexe 3

. - Formation complémentaire : - diplômes acquis : - actions de formation continue suivies : V. - Autres observations : Appréciation du Chef de service : Date : Qualité du signataire : Signature :

LEGIARTI000046032595

grade Principales activités et/ou travaux réalisés Principales compétences développées Période LIEU D'EXERCICE DES MISSIONS Poste occupe Début : Corps et grade Principales activités et/ou travaux réalisés Principales compétences développées Formation

Article L6111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 93

Ils peuvent participer à la formation, à l'enseignement universitaire et post-universitaire, à la recherche et à l'innovation en santé.

Article L213-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 37

du conseil général ou le président du conseil exécutif de Corse peut autoriser l'utilisation de locaux et d'équipements scolaires des collèges, pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation