En ce qui concerne les autres types de contrats de garanties financières, les garanties financières peuvent être détenues par un dépositaire tiers faisant l'objet d'une surveillance prudentielle et qui n'a aucun lien avec le fournisseur des garanties

Article Annexe

—

Il a contact avec des fournisseurs pour résoudre des problèmes techniques courants.

Article 50-00 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 52 > 64

Code général des impôts, annexe IV

la consignation ; 7° La période de validité de l'autorisation ; 8° Le numéro d'identification attribué par l'administration des douanes et droits indirects lors de son agrément en tant que destinataire enregistré et, le cas échéant, en tant que fournisseur

Article R4211-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 77

Code de la santé publique

finalité thérapeutique et à finalité scientifique sont réalisées dans les mêmes locaux ; 7° Pour les activités d'importation et d'exportation de ces médicaments dans le cadre des recherches définies à l'article L. 1121-1, le nom et l'adresse des fournisseurs

Article 7

—

Les fournisseurs d'électricité, les exploitants d'installations de chauffage collectif et les gestionnaires de réseaux de chaleur urbains qui souhaitent demander l'aide au bénéfice des personnes physiques mentionnées au I de l'article 1er déposent auprès

LEGIARTI000029537037

—

ANNEXE DESIGNATION DES PRODUITS Anciens prix de vente Nouveaux prix de vente A l'unité Au conditionnement A l'unité Au conditionnement Fournisseur : LOGISTA FRANCE 01 NOUVEAUX PRODUITS CIGARETTES Camel double class

Article Annexe B

—

rédigée : Débit atteignable sur des lignes inférieures à [X] m, en l'absence de perturbations où X est la longueur, exprimée en mètres, en deçà de laquelle le débit annoncé dans le message publicitaire ou le document commercial est atteint chez le fournisseur

Article 2

—

. - Les prix figurant dans les barèmes incluent les prix des prestations standards liées à l'acheminement et facturées au fournisseur par le gestionnaire de réseau auquel le client est raccordé.

Article 4

—

loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, ne peut pas être inférieure à 200 mètres, à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation et des logements dont l'exploitant ou le fournisseur

Article 245-5.34

—

-Le système fixe d'extinction incendie doit répondre aux exigences suivantes : Le système doit être convenablement dimensionné et installé conformément aux instructions du fournisseur du système et du fabricant de l'agent extincteur, y compris les éventuels

Article Annexe II

—

Les trois autres axes de formation seront retenus parmi les cinq blocs suivants de compétences identifiées dans les pôles gestion des dossiers fonctionnels et comptabilité : - Gestion des dossiers clients et/ou fournisseurs - Gestion des dossiers du

Article Préambule

—

. • Description de l'activité du titulaire du brevet des métiers d'art A partir d'une demande écrite ou orale (employeurs, client, fournisseur...), le titulaire du BMA devra être capable d'assurer les tâches suivantes: 1) Analyser la demande de la clientèle

Article préliminaire

—

service et l'accès aux installations de service et aux services de base fournis sur ces installations fournis sur ces installations, ainsi que les prestations complémentaires et les prestations connexes lorsqu'elles ne sont proposées que par un seul fournisseur

Article 23

—

d'électricité et de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ainsi que les modalités d'application de l'assiette de la taxe prévue aux I et II du présent article lorsque les livraisons d'électricité donnent lieu, de la part des fournisseurs

LEGIARTI000028447244

—

4.1 Attestation de qualification des opérateurs de l'aéronef et des techniciens chargés de la préparation et du reconditionnement du système. 5 Information sur l'utilisation de l'autorisation de vol 5.1 Finalité des vols (vol d'évaluation fournisseur

Article Annexe

—

Consulter des fournisseurs ou des sous-traitants pour définir les prix d'un bâtiment de technologie courante. Secteurs d'activités ou types d'emploi Entreprises du bâtiment. Cabinets de métré ou d'économie de la construction.

Article R5212-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75

Code de la santé publique

5212-26, l'exploitant est tenu : 1° De disposer d'un inventaire des dispositifs qu'il exploite, tenu régulièrement à jour, mentionnant pour chacun d'eux les dénominations commune et commerciale du dispositif, le nom de son fabricant et celui du fournisseur

Article R5211-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 91

Code de la santé publique

-Les organismes habilités satisfont aux obligations suivantes : 1° L'organisme habilité, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les opérations d'évaluation et de vérification ne peuvent être ni le concepteur, ni le constructeur, ni le fournisseur

Article Annexe 3-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33

Code de commerce

Analyse des comptes à travers les principaux ratios : -performance économique ; -performance financière ; -délais de stockage et de paiement clients et fournisseurs. Comptabilité de gestion : -objectifs du calcul des coûts.

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

L'évaluation par l'organisme habilité du système de qualité comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans les cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs ou des sous-traitants pour contrôler les procédés de fabrication.

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