l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 14 janvier 2009) que la SCI le Clos de la Ferme (la SCI), a confié à la société Filipe

X..., commissaire aux comptes des sociétés Distrimar et Groupe PH a refusé de certifier les comptes de ces sociétés pour l'exercice clos le 30 novembre 1991 ; que la société Cecaudit, désignée en qualité

rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ du Cabinet Guillotte, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de syndic de la copropriété Clos

assimiler les travaux de mise en conformité (manque de base légale au regard des articles 1134 et 1719 du Code civil) ; 4 / que l'inexécution par le bailleur de son obligation de tenir les lieux clos

A la suite d'un contrôle inopiné, la SARL Soleil d'Asie, qui exerce une activité de restauration, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 30 juin 2015, 2016 et

Lyon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Lyon (Section activités diverses), au profit Mme Sophie X..., demeurant Le Clos

de bonne foi, depuis 1974 jusqu'à l'assignation du 9 août 1988, une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire, sur le terrain qu'ils avaient clos

prix vendu, et que la simple comparaison entre les prix de vente et de revente n'était pas déterminante, compte tenu de l'état de vétusté et de délabrement de l'immeuble et des travaux importants de clos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., lot Le Clos Meunier, 83220 Le Pradet, en cassation

S'agissant de l'exercice clos au 31 décembre 2008 : 17.

Sur une demande du juge d’instruction, formulée le 7 juin 1985, la cour d’appel (Oberlandesgericht) de Linz décida le 19, à huis clos, de porter la durée maximale de la détention provisoire à huit mois

chambre correctionnelle, en date du 20 février 2014, qui pour fraude fiscale, omission d'écritures et passation d'écritures comptables inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à huit

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.».

  Une audience a eu lieu à huis clos le 15 septembre 1999. Les parents de la victime ont été autorisés à assister à l’audience et à présenter des observations orales à la Cour.

Cette condition s'apprécie de manière continue au cours du dernier exercice clos ; () ". 3.

Il est constant que le chiffre d'affaires de l'EURL Itec Services était inférieur à la somme de 7 630 000 euros au titre de l'exercice clos le 30 avril 2015.

Il est constant que le chiffre d'affaire de l'EURL SMEE était inférieur à la somme de 7 630 000 euros au titre de l'exercice clos le 30 avril 2016.

Il est constant que le chiffre d'affaire de l'EURL TDN était inférieur à la somme de 7 630 000 euros au titre de l'exercice clos le 30 avril 2016.

Lors des débats, [M] [Z] déclare : Je ne demande pas le huis clos. Je n'ai rien contre le JLD mais je suis accusé d'être violent or je ne suis violent qu'envers moi-même.