La publicité figurant sur les parasols ne peut comporter que le nom d'un producteur ou d'un distributeur de boisson alcoolique, ou la marque d'une telle boisson, à l'exclusion de tout slogan, au moyen d'une inscription n'excédant pas le tiers de la surface

Article 182 B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 23

Code général des impôts

toute nature reçus à titre de rémunération pour l'usage ou la concession de l'usage d'un droit d'auteur sur une oeuvre littéraire, artistique ou scientifique, y compris les films cinématographiques et les logiciels informatiques, d'un brevet, d'une marque

Article R165-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 02

Code de la sécurité sociale

Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que des produits répondant à une description générique ou à une description générique renforcée soient inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 sous forme de marque ou de nom commercial, pour les motifs

Article R543-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55

Code de l'environnement

Dans le cas où ces pneumatiques sont cédés sous la marque d'un revendeur ou d'un donneur d'ordre dont l'apposition résulte d'un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d'ordre est considéré comme producteur.

Article 92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 32

Code général des impôts

droits d'auteurs perçus par les écrivains ou compositeurs et par leurs héritiers ou légataires ; 3° Les produits perçus par les inventeurs au titre soit de la concession de licences d'exploitation de leurs brevets, soit de la cession ou concession de marques

Article 11

—

date de chaque passage du convoi par un document d'information préalable contenant les renseignements suivants : - date et plage horaire retenues pour le passage ; - points d'entrée et de sortie de l'autoroute ; - numéros d'immatriculation, genre et marque

Article 42

—

Soit au moyen de la marque de salubrité nationale conformément à la réglementation en vigueur, et exclues des échanges intracommunautaires. ii.

LEGIARTI000028391367

—

Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

fiscales représentatives de droits, prévu par l'article 54-0 I de l'annexe IV au code général des impôts ; 31° (Sans objet) ; 32° Autorisation donnée aux entrepositaires agréés d'apposer eux-mêmes, sur les capsules qu'ils utilisent, la marque fiscale

Article Annexe VI

—

(D 1) Marque : ...... (D 2) Type Variante Version : ...... (D 2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) : ...... (D 3) Dénomination commerciale : ......

Article 51

—

Lorsque la réglementation relative au contrôle des instruments en service prévoit que les instruments doivent être revêtus d'une marque de contrôle en service ou être accompagnés d'un carnet métrologique, les conditions dans lesquelles ces formalités

Article GN 14

—

Lorsqu'une certification de produit, telle que l'admission à la marque NF, est exigée par le présent règlement, cette exigence ne s'applique pas aux produits dont l'équivalence du niveau de protection contre l'incendie a été certifiée dans un Etat membre

Article 221-II-1/03-8

—

Chaque accessoire ou élément d'équipement prévu aux termes de la présente règle doit porter une marque indiquant clairement toute limite imposée pour garantir la sécurité de son fonctionnement, compte tenu de la résistance de la structure porteuse du

Article 230-3.26

—

Les tuyaux de l'installation motrice sont facilement repérables soit par des plaques indicatrices placées sur leurs accessoires ou à proximité de ces derniers, soit par des marques peintes aux couleurs conventionnelles définies par les normes en vigueur

Article CH 38

—

Ce détecteur autonome déclencheur conforme à la norme NF S 61961 doit de plus être admis à la marque NF Matériel de détection d'incendie et être estampillé comme tel, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre

Article 229-VII.04

—

d'expédition établis par le chargeur doivent soit comprendre un certificat ou une déclaration signés, soit être accompagnés d'un tel certificat ou d'une telle déclaration, attestant que la marchandise à transporter est correctement emballée et, selon le cas, marquée

Article 6

—

Un panneau AB4 peut être placé en dessous des panneaux G1, G1a, G1b ou G1c pour indiquer à l'usager qu'il doit marquer un temps d'arrêt avant de franchir le passage à niveau. Panneaux G1bis et G1bbis.

Article Annexe II ter

—

- les principes de la gestion des situations conflictuelles 7 h Thème 4 Service, logistique : - la sensibilisation au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés - les comportements contribuant à la valorisation de l'image de marque

Article Annexe XV

—

janvier 2010 (Article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules) Je soussigné Constructeur (1), représentant accrédité du constructeur (1), certifie que le véhicule prêt à l'emploi ci-dessous décrit : (D 1) Marque

Article 19

—

dans le carnet métrologique ; 4° Effectuer les essais prévus sur chaque sonomètre, ainsi que remplir et conserver les fiches de contrôle ; 5° Consigner les conclusions des essais dans le carnet métrologique ; 6° Apposer, sous leur responsabilité, la marque

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