l'arrêt attaqué (Amiens, 25 septembre 1998) d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en conclusion de son rapport établi en septembre 1994 après examen de Agnès E..., le médecin

mise en observation du patient au sein d'une clinique chirurgicale ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 20,b,3 de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

modifié par l'article 22 du décret du 18 mars 1986, lorsque le secrétaire de la commission nationale technique notifie un acte d'appel, un mémoire ou des observations médicales à l'une des parties ou au médecin

Y..., Z..., B... et A..., médecins (société CDSD), les sommes versées à Mme C..., psychologue, en rémunération du concours qu'elle avait apporté à ces praticiens ; que l'URSSAF fait grief au jugement attaqué

a été en arrêt de travail à partir du mois de mai 1987 en raison d'une épicondylite bilatérale ; que n'ayant pas repris le travail, bien qu'elle y ait été invitée par son employeur après que le médecin

s'adonnait à la boisson, la cour d'appel a dénaturé par omission l'attestation du docteur X... et de l'infirmière Mentec en date du 18 mai 1990; alors, par ailleurs, qu'en ne recherchant pas si les médecins

X... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part que l'expertise à laquelle le médecin traitant du demandeur d'une pension d'invalidité n'a pas été présent

X... a exercé simultanément une activité salariée et une activité libérale de médecin jusqu'en 1987; qu'ayant poursuivi la seule activité libérale à partir de l'année 1988, il a demandé, à compter du

du travail a conclu à l'inaptitude de l'intéressé à son poste de travail ; que le médecin du travail, saisi le 7 mai 1997 par l'employeur, l'a à nouveau déclaré inapte à l'issue d'un troisième examen

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

que cet établissement de santé privé à but lucratif dispose, dans son service de soins intensifs, de cinq lits de réanimation et de dix lits de surveillance continue classés dans la catégorie de la médecine

[G], médecin psychiatre exerçant son activité au sein de l'hôpital Max Fourestier dont il est invoqué mais non démontré qu'il s'agirait du même établissement que celui dans lequel M.

[J], médecin, au motif inopérant que celle-ci était adressée à son avocat, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 ancien du code civil, ensemble le principe de la

Ainsi, une partie peut être assistée de son avocat et de son médecin-conseil lors des opérations d'expertise médicale judiciaire. 9.

une activité professionnelle ; que pour déclarer prescrite la demande de l'assuré, l'arrêt relève que le salarié a déclaré à l'enquêteur de la caisse qu'il avait changé de poste suite aux avis des médecins

octobre 1990 elle a été victime d'une entorse du pouce droit qualifiée d'accident du travail qui a entraîné plusieurs arrêts de travail ; qu'après avoir bénéficié de plusieurs aménagements de poste, le médecin