Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 375 résultats pour « membre du bureau national et de la commission exécutive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R222-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 41 > 35
Le ministre chargé de l'éducation nationale peut, par arrêté, déléguer aux recteurs d'académie le pouvoir de fixer le nombre de sièges de membres titulaires et suppléants composant les commissions administratives paritaires des instituteurs et des professeurs
Article 1
Pour l'élection des conseillers prud'hommes du 9 décembre 1992, les électeurs de nationalité française et les électeurs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté économique européenne doivent présenter au président du bureau au moment du vote,
Article L121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 25 > 92
Les propriétaires forestiers désignés comme membres suppléants siègent soit en cas d'absence des membres titulaires, soit lorsque la commission départementale est appelée à délibérer sur des réclamations concernant une opération dans le périmètre de laquelle
Article L7225-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
En cas d'urgence, le délai prévu au premier alinéa peut être abrégé par le président du conseil exécutif sans pouvoir être toutefois inférieur à trois jours francs.
Article L7227-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 05
Sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l'article 121-3 du code pénal, le président de l'assemblée ou un conseiller le suppléant, le président du conseil exécutif ou un conseiller exécutif ne peut être condamné sur le fondement du troisième
Article L7227-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 05
Le président de l'assemblée de Martinique, les vice-présidents, le président du conseil exécutif et les conseillers exécutifs bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale conformément aux règles
Article R211-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
La commission est ainsi composée : 1° Trois représentants du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, dont le président ; 2° Un représentant de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; 3° Quatre personnalités qualifiées
Article D621-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85
La commission est constituée des membres suivants : 1° Huit membres désignés sur proposition du conseil spécialisé mentionné à l'article D. 621-15 : a) Trois représentants des organisations des secteurs de la production des produits de la pêche maritime
Article D331-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 31
La commission d'appel comprend, pour les deux tiers au moins de ses membres, des chefs d'établissement, des professeurs, des représentants de parents d'élèves.
Article D4221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 50 > 23
-Lorsqu'elle se réunit en application de l'article L. 4221-12, la composition de la commission comprend les membres mentionnés au I de l'article D. 4221-2. II.
Article 5
La direction nationale des vérifications de situations fiscales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérification, de programmation et d'appui tactique.
Article 4
La direction des vérifications nationales et internationales comprend notamment, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérifications et des brigades d'assistance au contrôle des comptabilités informatisées.
Article R143-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 25 > 86
Il le dépose sur les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il en assure la publication au Journal officiel.
Article 10
Un décret en Conseil d'Etat fixe l'organisation du conseil supérieur, la durée du mandat de ses membres, les pouvoirs du bureau, les conditions de convocation obligatoire du conseil ainsi que les conditions dans lesquelles des représentants de l'Etat
Article 8
Au sein du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le bureau du contrôle des pêches rattaché à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, sous-direction des ressources halieutiques, dont les coordonnées sont les suivantes
Article 8
Le président et les deux vice-présidents composent le bureau. Le président du conseil d'administration préside le bureau.
Article L4422-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 25
Sur leur demande, le président de l'Assemblée et le président du conseil exécutif reçoivent du représentant de l'Etat en Corse les informations nécessaires à l'exercice de leurs attributions.
Article R4111-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76
-Pour chacun des membres titulaires mentionnés aux 2° et 3° du II, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que ceux-ci. Il siège aux séances de la commission en l'absence du titulaire.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du bureau, celui-ci peut être suppléé dans l'exercice de ses fonctions par un autre membre de la chambre.
Article 31
Sont membres de la commission intercommunale de sécurité avec voix délibérative pour ce qui concerne les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : -un sapeur-pompier
Page 51 · 52 375 résultats