AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s J 94-40.197 et K 94-40.198 formés par M.

[V] pour produire à un niveau de qualité acceptable pour le fort volume de 2014" ; qu'en statuant ainsi, sans caractériser un manquement grave de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Lament, dont le siège social est ... (9ème

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suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège est 19, place

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Shiamas International Limited que sur le pourvoi incident relevé par

. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 8-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France

Ce modèle qui révolutionna la mode masculine en matière de chaussures allait devenir un produit mythique de la manufacture Weston -une coupure du magazine ADAM de juin-juillet-août 1949 qui présente une

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référendaire AGOSTINI et les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

DEPOSEE EST ABSOLUE, QU'ELLE S'ETEND SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE FRANCAIS ET CONFERE A CELUI QUI EN EST INVESTI UNE ACTION CONTRE TOUS CEUX QUI PORTENT ATTEINTE DE BONNE OU MAUVAISE FOI SOUS QUELQUE MODE

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Dandelot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré : Considérant que, par délibération du 20 janvier 1983, le conseil d'administration de l'Office public d'habitations à loyer modéré