Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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34 443 résultats pour « moyen non accompagné de productions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 2
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2023 (NOR : MENE2313848A), les compétences à évaluer figurant en annexe dudit arrêté, pour chacun des baccalauréats suivants, sont ajoutées à la présente annexe : -accompagnement, soins et services à
Article Annexe III
Bâtiments climatisés et non climatisés On distingue deux types de bâtiment.
Article 40
en œuvre de façon à ce que, à l'issue de la phase de retrait de service : – toutes les réserves d'énergie à bord soient épuisées de façon permanente ou placées dans un état tel qu'elles ne présentent pas de risque de générer des débris ; – tous les moyens
Article 3 bis
Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. Contribuer au maintien de la disponibilité technique de l'outil de production de l'industrie chimique et à l'optimisation de la fabrication.
Article 1636 B decies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 92
Pour les établissements publics de coopération intercommunale qui font application des dispositions du II de l'article 1609 nonies C, le taux moyen pondéré tient compte du produit perçu par l'établissement public de coopération intercommunale ; 2° Le
Article 2
Lors de la première prestation de service, la déclaration doit comprendre, outre la copie de la pièce d'identité, les pièces suivantes accompagnées de leur traduction en français : 1° Les informations relatives aux couvertures d'assurance ou autres moyens
Article 6-1
registre répond à des exigences d'accessibilité dans les conditions suivantes : - il est facilement accessible à l'ensemble du personnel durant ses horaires de travail ; - sa localisation doit être portée à la connaissance du personnel par tous moyens
Article D312-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
chaque enfant de réaliser, en référence aux programmes scolaires en vigueur, les apprentissages nécessaires ; b) Des actions d'éducation adaptée tendant à développer la personnalité et l'autonomie sociale et utilisant autant que faire se peut les moyens
Article R412-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 08
4 de l'article 33, des paragraphes 1 à 3 et 5 de l'article 34, des paragraphes 2, 4, 5 et 6 de l'article 35, du paragraphe 1 des articles 36, 39, 44 et 45 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production
Article 42
En application des 2° et 3° du II de l'article 23 et de l'article 23-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, une bourse de l'emploi est assurée par le centre de gestion par tous les moyens de nature à faciliter l'information des personnels des collectivités
Article D1326-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 46 > 69
Les plateformes communiquent par tout moyen permettant de conférer date certaine au travailleur les informations mentionnées à l'article L. 1326-2.
Article 242 nonies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 33 > 03
I. - Pour obtenir le numéro d'immatriculation mentionné à l'article 290 B du code général des impôts, l'opérateur de dématérialisation produit à l'appui de sa demande introduite auprès de l'administration fiscale par voie électronique au moyen du service
Article R1335-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants ; 2° Soit, même en l'absence de risque infectieux, relèvent de l'une des catégories suivantes : a) Matériels et matériaux piquants ou coupants destinés à l'abandon, qu'ils aient été ou non
Article 101
La demande d'inscription est adressée par tout moyen conférant date certaine à sa réception ou remise contre récépissé au bâtonnier.
Article 10-1
Elle gère les métiers de l'encadrement des activités sportives du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées et des accompagnateurs en moyenne montagne.
LEGIARTI000050057243
: Direction de la sécurité sociale : Direction générale du travail : Le sous-directeur du dialogue social ; Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ; Direction des ressources humaines : Le chef du pôle accompagnement
Article R812-24-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 62
La commission d'instruction instruit l'affaire par tous les moyens qu'elle juge propres à l'éclairer. Elle convoque la personne déférée, qui peut se faire accompagner de son conseil, afin d'entendre ses observations.
Article R1333-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 54
-L’accès à des sources de rayonnements ionisants ou lots de sources radioactives de catégorie A, B ou C et leur convoyage, ou l’accès aux informations portant sur les moyens ou mesures mis en œuvre pour les protéger contre les actes de malveillance sont
Article R5213-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96
La demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap est présentée par l'employeur au moyen d'un formulaire dont le modèle est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et des personnes handicapées.
Article L1237-19-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 21
Dans ce cas, l'employeur transmet une copie de la demande de validation, accompagnée de son accusé de réception par l'administration, au comité social et économique, s'il existe, et aux signataires de l'accord.
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