français, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 22-20.379 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [V]

de la corporectomie de T6, prélevé au niveau du bassin, ne pouvait être coté en sus du traitement chirurgical de la cyphose avec prélèvement de greffon avec osthéosynthèse, dès lors que la compression

[B] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi de [Localité 5], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

des salariés des groupes I à V ou éventuellement VI », le niveau C incluant ceux qui « de par leur qualité d'expert, d'un niveau d'autonomie et d'initiative plus important et/ou ont des responsabilités

[V], une certaine somme au titre du capital décès. 2. Contestant le montant qui lui était versé, M.

En l'espèce, il n'est produit aucun élément démontrant que Madame V... a contesté pendant la relation de travail son niveau de salaire ou revendiqué un niveau de classification au regard de la convention

[W], [V], [B] et [M] et le Parc national des calanques ont relevé appel de cette décision.

[V] [G] et Mme [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 devant l'officier de l'état civil de [Localité 7]. Un enfant est né de leur union. 4. [V] [G] est décédé le [Date décès 5] 2007. 5.

V..., huissiers de justice, M.

X... suppose, d'après la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage des locaux un niveau de connaissance ne pouvant être inférieur à celui d'un diplôme officiel (BTS-DUT

[W] avait atteint en 2010 le niveau B21N9, M. [X] en 2010 le niveau B21EXP, Mme [V] en décembre 2009 la position B21N8, M. [N] en 2010 B21N10.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2025 Mmes [N] [L], [V]

V..., concubin de Mme Y...

I, II, III, IV et V, employés par son prédécesseur pour l'exécution exclusive du marché concerné, dans les mêmes conditions fondamentales d'exploitation ; que le contrat de travail du salarié affecté

égal ou supérieur, ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III au sens de l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; () ".

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 mai 2022), [V] [U] a engagé [D] [P], moniteur de ski et guide de haute montagne, pour la semaine du 19 au 23 janvier 2015, afin de pratiquer du ski hors-piste.

Il soutient que le coefficient attribué ne correspond pas au niveau de responsabilité qu'il a effectivement exercée et il revendique l'attribution du niveau 9, contesté par l'employeur, en se fondant sur

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 Mme [K] [V]

coupable du chef du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'"il résulte de la conclusion de l'expertise que le rapprochement entre les prélèvements et les honoraires déclarés met en évidence : au niveau

[O] fait d'abord valoir à ce sujet que l'organigramme de la société prévoit deux niveaux de responsabilités au-dessus de lui'' et qu' ''au regard de cet organigramme, il apparaît faire partie de l'équipe