Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 495 résultats pour « nombre des membres de celle »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
40 495 résultats pour « nombre des membres de celle »
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EXTRAIT
Article 16
Dans les cadres d'emplois de catégorie A, le nombre de nominations susceptibles d'être prononcées au titre de l'article L. 523-1 du code général de la fonction publique peut être calculé en appliquant la proportion de promotion interne par voie de liste
Article 28-1
Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade d'ingénieur hors classe des services techniques n'est pas calculé
Article R914-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 53
Pour chacune des listes d'aptitude, dans le cas où le recteur d'académie a procédé à la répartition du contingent académique entre catégories de maîtres prévue au troisième alinéa de l'article R. 914-66, le nombre des promotions susceptibles d'être accordées
Article R412-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 95
Conformément aux dispositions de l'article 25 du décret n° 45-2075 du 31 août 1945, la nomination du personnel scientifique d'un musée contrôlé, ainsi que celle des membres du personnel scientifique d'un musée classé autres que le conservateur de ce musée
Article R5311-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 22
de chacune des catégories de membres mentionnés au même article.
Article R1213-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72
L. 1212-1 et deux des membres mentionnés au 7° du même article.
Article D337-138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 50
Le président du jury est assisté ou suppléé par un président adjoint choisi parmi les membres de la profession considérée.
Article L5312-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 28
Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.
Article R6331-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 99
. ― Le conseil de gestion de la section mentionnée au I est composé : 1° D'un collège comprenant vingt et un membres représentant des organisations professionnelles d'artistes auteurs ; 2° D'un collège comprenant sept membres représentant des organisations
Article 1
1° En application de l'article D. 551-15 du code rural et de la pêche maritime, le nombre minimum d'éleveurs membres d'une organisation de producteurs est fixé à : 50 pour le secteur des bovins hors agriculture biologique ; 2° En application de l'article
Article L132-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 24
Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 132-9-2 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 132-9-2 et L. 132-9-3, qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs membres
Article L223-10-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 25
Les organismes professionnels mentionnés à l'article L. 223-10-1 publient chaque année un bilan de l'application des articles L. 223-10-1 et L. 223-10-2, qui comporte le nombre et l'encours des contrats d'assurance sur la vie, souscrits auprès de leurs
Article 9
Il doit être procédé dans ce cas au renouvellement de la totalité des membres du conseil, si le nombre de représentants élus des salariés est inférieur au tiers.
Article R612-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 33
Sauf lorsque les organisations mentionnées au 1° de l'article R. 612-1 ont conjointement, dans un délai de deux mois avant la date de son renouvellement, préalablement désigné en nombre égal des femmes et des hommes, il est procédé aux désignations des
Article R214-146
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Sont élus scrutateurs les deux membres de l'assemblée disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction. Le président, les deux scrutateurs et le secrétaire qu'ils désignent forment le bureau de l'assemblée.
Article L558-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 62
Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.
Article 7
Si un membre du bureau cesse ses fonctions avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement par le premier suppléant de la liste.
Article 2
La liste des organisations syndicales représentatives et le nombre de sièges leur revenant respectivement au sein du comité paritaire de l'INAO sont établis dans les mêmes conditions que celles fixées pour les établissements mentionnés aux articles L.
Article 49 ter
En cas de transformation d'une société en société coopérative de production, l'ensemble des associés non coopérateurs s'engage à céder ou à obtenir le remboursement d'un nombre de titres permettant aux associés coopérateurs d'atteindre le seuil de
Article 16
Le nombre d'ingénieurs des travaux de la météorologie hors classe ne peut excéder celui résultant d'un pourcentage de l'effectif des ingénieurs des travaux de la météorologie considéré au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont
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