Codes de loi français

Article 422-212

Les modalités de diffusion de cette information dans le public sont précisées dans la note d'information.

Article 7

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 1

L'examen professionnel institué à l'article 4 du décret du 30 octobre 1990 susvisé comporte l'épreuve suivante : entretien portant, à partir d'une note de présentation dactylographiée de cinq pages maximum, remise lors de l'inscription par le candidat

Article 8

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article 7

Les épreuves d'admission sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chaque concours, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission.

Article 7

Si plusieurs candidats obtiennent la même moyenne, la priorité est donnée au candidat ayant obtenut la note la plus élevée à l'épreuve d'admission. Le jury établit une liste complémentaire.

Article 6

Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date

Article 3-1

Pour les candidats relevant du vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie mentionnés au 2° et au 3° de l'article 1er, les notes attribuées en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale

Article 212-16

I. - Lorsqu'un ou des prestataires de services d'investissement dirigent l'opération lors de la première admission de titres de capital aux négociations sur un marché réglementé, le ou les prestataires de services d'investissement confirment à l'AMF,

Article 27

Le cas échéant, il est noté par le chef de service auprès duquel il sert dans l'administration ou l'organisme d'accueil.

Article R152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 23

A cette demande sont annexés : 1° Une note donnant toutes précisions utiles sur l'objet des travaux et sur leur caractère technique ; 2° Le plan des ouvrages prévus ; 3° Le plan parcellaire des terrains sur lesquels l'établissement de la servitude

Article ANNEXE II

Pour chacun des exercices, toute performance qui se traduirait par une fraction de note sera appréciée à la note inférieure.

Article 2 quindecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79

le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code précité, les contribuables sont tenus de joindre à leur déclaration des revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition si elle est postérieure, une note

Article 4

La fiche individuelle de renseignements n'est pas notée. Concours interne NATURE DES ÉPREUVES DURÉE COEFFICIENT A. ― Epreuves écrites d'admissibilité 1.

Article Annexe IV

Une proposition de note est établie, qui résulte de l'addition de la note obtenue lors de la première situation d'évaluation et de la note obtenue lors de la deuxième situation d'évaluation. La note définitive est délivrée par le jury.

Article 231-24

réglementé ou non, que l'AMF ne se déclare pas compétente, et qu'un document d'offre a été établi dans le cadre d'une procédure régie par une autorité compétente étrangère, l'AMF peut dispenser l'initiateur et la société visée de l'établissement d'une note

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Sont éliminatoires : Toute note inférieure à 10 sur 20 obtenue à l'épreuve écrite ; Toute note inférieure à 7 sur 20 obtenue à l'épreuve orale.

Article 1

L'examen pour l'obtention du brevet d'officier mécanicien de 3e classe de la marine marchande comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et d'application et des épreuves orales, notées de 0 à 20.

Article 17

Cette épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3. Seuls sont examinés par le jury les dossiers des candidats qui ont obtenu à l'épreuve technique une note au moins égale à 10 sur 20.

Article 12

Le certificat d'admissibilité en deuxième année est délivré aux étudiants ayant suivi la première année en cycle de formation et ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 12 sur 20, sans note éliminatoire, à l'ensemble des épreuves qui figurent