CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 024 résultats pour « offre d'emploi »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1-1
Nul ne peut accéder au cadre d'emplois des agents de police municipale s'il ne possède la nationalité française.
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article 7
Il sera procédé à l'harmonisation des conditions d'emploi et de rémunération de tous les personnels de l'agence avant le 31 décembre 1991.
Article L7343-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 52 > 45
L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi exclut de l'homologation les clauses qui apparaissent en contradiction avec des dispositions légales.
Article 25
I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :
Article Annexe VII
ÉLÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE DANS L'ÉLABORATION D'UNE ANALYSE DU RISQUE D'EMPLOI DE LA BROMADIOLONE MENTIONNÉ À L'ARTICLE 6
Page 51 · 6 024 résultats