Codes de loi français

Article 9

La vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux emplois communaux du niveau de la catégorie B ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement à ces emplois

Article Annexe 1

Intitulé des options précoces au sein du DES PH 1.4. Agréments des stages 2. Phase socle 2.1. Durée 2.2. Enseignements hors stages Volume horaire Nature des enseignements Connaissances socles dans la spécialité à acquérir 2.3.

Article 11

formation spécialisée transversale la liste de classement des étudiants susceptibles d'être autorisés à suivre une formation spécialisée transversale ; 8° De proposer au directeur de l'unité de formation et de recherche compétent la validation d'une option

Article 3

Les prêts consentis sont destinés à financer l'acquisition, y compris par le recours à la location de longue durée ou avec option d'achat dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, d'une voiture particulière ou d'une camionnette

Article 1

d'études spécialisées vétérinaires en santé et productions animales en régions chaudes ; -l'arrêté du 13 décembre 1999 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie, option

Article 422-55

La performance du fonds d'investissement à vocation générale ne dépend plus de la performance des actifs faisant l'objet de l'échange ; 3° Il ne comporte pas de composante optionnelle additionnelle et n'inclut ni levier ni tout autre risque additionnel

Article 11

La vérification d'aptitude aux fonctions de dactylocodage fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux internes d'accès à l'emploi de commis ou de concours spéciaux internes organisés pour le recrutement à cet emploi et comportant

Article 6

Avant le début de l'épreuve théorique du permis de conduire des bateaux à moteur options “ côtière ” et “ eaux intérieures ”, l'identité de chaque candidat doit être vérifiée.

Article 1

Dans le cas où la durée de stage retenue est égale à douze semaines, ceux-ci doivent être répartis de la manière suivante : -quatre semaines en asepsie ; -quatre semaines en médecine ; -quatre semaines de stage à option en milieu hospitalier.

Article 5

La vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours d'accès aux corps de catégorie A ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes corps et comportant des épreuves de même

Article 4

Les obligations à taux révisable et options d'échange février 1985 seront remboursées le 21 février 1997.

Article 8

Les XVI à XXI s'appliquent aux options attribuées à compter du 20 juin 2007.

Article ANNEXE I

. - Epreuves écrites obligatoires optionnelles Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous : 1. Mathématiques et physique (durée : 3 heures ; coefficient 6).

Article Annexe II

sécurité E 3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes C 10 : Mettre en œuvre un programme de travail dans le respect des consignes, des règles de sécurité et du bien-être animal TABLEAU DES ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION

Article 7

La vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation fait l'objet : 1° Soit d'épreuves à option prévues aux concours normaux d'accès aux corps de catégorie A ou de concours spéciaux organisés pour le recrutement des mêmes

Article 7 bis

d'enfants mineurs ou infirmes du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - nombre d'enfants majeurs célibataires rattachés au foyer fiscal du responsable de l'élève pour l'année N - 2 ; - taux de la bourse des collèges allouée aux familles ; - option

Article R6152-368-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 09

Pour le suivi d'une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d'études spécialisées de la spécialité dans laquelle le médecin qui relève des dispositions de la présente section est qualifié ou d'une formation spécialisée transversale, une

Article 357 H quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 72

L'option pour le paiement trimestriel des cotisations vaut option pour le paiement trimestriel du prélèvement à la source, qui prend effet dans les mêmes conditions que celles mentionnées à l'article R. 243-6-1 précité, et la dénonciation de l'option

Article ANNEXE II

. - Epreuves écrites obligatoires optionnelles Le candidat doit obligatoirement choisir l'une des épreuves énumérées ci-dessous. 1.

Article 1679 decies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 56

-Par dérogation aux 2° et 3° du I, les entités constitutives d'un groupe situées en France et redevables de l'impôt complémentaire dû au titre de l'impôt national complémentaire ou de la règle des bénéfices insuffisamment imposés peuvent, sur option,