Y..., dans l'ordre que, le 23 juin 1983, il avait donné à son notaire de payer aux époux X... la somme de 430 000 francs sur le prix de vente du domaine agricole, précisait que "par la suite, tout solde

que ces créanciers avaient reçu « sans atteinte au principe d'égalité des créanciers chirographaires [...] ce que leur devait le débiteur », tout en constatant qu'une erreur avait été commise « sur l'ordre

l'exposant ; que des investigations sont encore nécessaires à la manifestation de la vérité ; que le maintien en détention de X... s'impose tant pour éviter des pressions sur les témoins, que pour préserver l'ordre

du 22 mars 2001 du tribunal de première instance de Genève, en violation de l'article 27-1 et 3 de la Convention de Lugano du 16 septembre 1988, alors d'une part que la décision serait contraire à l'ordre

l'infidélité ancienne de l'épouse, alors, selon le moyen, que même lorsque la preuve est libre, le juge ne peut retenir que les moyens de preuve légalement admissibles ; que l'état des personnes étant d'ordre

les faits sont extrêmement graves et de nature criminelle ; que la mise en liberté d'une personne mise en examen pour de tels faits ne manquerait pas de troubler à nouveau de manière exceptionnelle l'ordre

demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), ..., Le Valéria, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit du conseil de l'Ordre

était suffisante, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail dans sa rédaction alors applicable ; alors que, d'autre part, en ne recherchant pas si l'existence de difficultés d'ordre

110-4 du code de commerce et de la lecture par la Cour de justice de l'Union européenne de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 relative au rôle du juge dans le respect des dispositions d'un ordre

110-4 du code de commerce et de la lecture par la Cour de justice de l'Union européenne de la directive n° 2008/48/CE du 23 avril 2008 relative au rôle du juge dans le respect des dispositions d'un ordre

X..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'à défaut de mandat spécial détachable du contrat de commission, le commissionnaire de transport procède en cette seule qualité, à l'exécution d'un ordre

pourvoi, qu'il résulte de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile qu'un acte de procédure peut être déclaré nul pour vice de forme en cas d'inobservation d'une formalité substantielle ou d'ordre

alors que, selon le moyen, d'une part, la circonstance que l'employeur, dans le cadre d'un licenciement économique, n'ait pas respecté les critères devant être pris en compte lors de la fixation de l'ordre

travail, alors, selon le moyen, que, saisie de l'appel d'une partie déboutée en première instance, la cour d'appel ne peut confirmer le jugement sans examiner s'il n'est contraire à aucune disposition d'ordre

alors selon le moyen, que, dans ses conclusions en ouverture de rapport, la société Parfums Azzaro avait fait valoir que si début 1985, elle avait décidé de suspendre le commissionnement et la prise d'ordre

le syndicat CGT Ascométal fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 20 mai 1994) d'avoir dit que les dispositions de l'article L. 423-16, alinéa 1er du Code du travail sont d'ordre

unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'exception de chose jugée, qui n'est pas d'ordre

l'appui de son recours, la juridiction du second degré ne peut que rejeter l'appel et confirmer la décision entreprise, c'est à la condition que celle-ci ne contienne aucune disposition contraire à l'ordre