Le conseil de surveillance se réunit au moins deux fois par exercice sur convocation de son président ou sur demande motivée d'un tiers au moins de ses membres.

Article 1

—

Les membres des tribunaux administratifs désignés comme présidents des commissions de contrôle des élections aux conseils des composantes et aux conseils d'établissement public d'enseignement supérieur relevant du minsitre chargé de l'enseignement supérieur

Article R773-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Le jugement des affaires relevant du présent chapitre est renvoyé à la section du contentieux ou à l'assemblée du contentieux, qui siègent alors en formation restreinte, à la demande soit du vice-président du Conseil d'Etat, soit du président de la section

Article 17

—

Le conseil régional désigne les représentants de la région au conseil d'administration du centre régional de formation au cours de la première réunion suivant les élections aux conseils régionaux.

Article D571-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 99

Code de l'environnement

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.

Article 5

—

Election du président Le président de CY Cergy Paris Université est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil de site et du conseil d'établissement, réunis en congrès, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres

Article 49-2

—

Elle est composée : 1° D'un magistrat, président de la chambre ; 2° D'un membre du conseil régional de l'ordre de Guadeloupe ; 3° D'un membre du conseil régional de l'ordre de Martinique.

Article R773-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 76

Code de justice administrative

L'assemblée du contentieux siégeant en formation restreinte comprend : 1° Le vice-président du Conseil d'Etat ; 2° Le président de la section du contentieux et les trois présidents de section administrative les plus anciens dans leurs fonctions ; 3° Les

Article 27

—

Le commissaire de la République de la région d'Ile-de-France publie la liste électorale du collège des maires des communes affiliées de 40000 habitants et plus, du collège des présidents des conseils généraux, et du collège des présidents des conseils

Article 1

—

Le comité de sélection mentionné à l'article 4 du décret du 8 octobre 2007 susvisé est composé comme suit : -un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ; Les membres du comité de sélection sont soumis aux obligations

Article R123-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 07

Code de l'action sociale et des familles

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres appartenant au conseil de la Ville de Paris, des vice-présidents dont le nombre maximum est de six qui suppléent le président en cas d'absence et dont l'un peut recevoir délégation du maire pour présider

Article L1617-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 39

Code général des collectivités territoriales

Il est nommé par le ministre chargé du budget après information préalable, selon le cas, du ou des maires concernés, du président du conseil départemental ou du président du conseil régional.

Article D4111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

Code de la santé publique

de gestion ; 4° Le président du Conseil national de l'ordre des médecins ; 5° Le président de la conférence des doyens de médecine ; 6° Le président de la conférence des présidents de conférences médicales d'établissements de centres hospitaliers

Article 12

—

du Conseil d'Etat et le premier président de la Cour des comptes.

Article R231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 98

Code de justice administrative

La déclaration d'intérêts et les déclarations complémentaires sont transmises au vice-président du Conseil d'Etat par l'autorité destinataire de la déclaration, sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative à son caractère confidentiel, à l'issue

Article R4421-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 50 > 31

Code général des collectivités territoriales

qualifiées du Conseil des sites siégeant en formation dite " du patrimoine et de l'architecture ", dont une désignée par le préfet de Corse et une par le président du conseil exécutif ; 4° Deux représentants d'associations ou de fondations désignés parmi

Article 36

—

Le conseil supérieur est réuni au moins une fois par trimestre sur convocation de son président qui arrête l'ordre du jour.

Article L133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 63 > 25

Code de justice administrative

Pour chaque période de deux ans, un membre du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ayant atteint le grade de président est nommé au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire, sans qu'il en soit tenu

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81

Code de la défense

Le président du conseil d'administration est nommé pour une durée de trois ans par décret du Président de la République sur proposition du ministre de la défense. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans.

Article D149-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 10 > 82

Code de l'action sociale et des familles

Outre le président du conseil départemental qui préside le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, celui-ci comprend des membres de droit ainsi que d'autres membres, mentionnés au d du 4° des articles D. 149-3 et D. 149-4, sous réserve

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