X... a été investi d'une mission de maître d'oeuvre limitée ; que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, les deuxième et troisième moyens 1.

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche et le second moyen, ci-après annexés 4.

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que M.

condamné à 4 500 euros d'amende dont 2 000 euros avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

au prix évalué par l'expert (1 700 000 euros) puis à un prix inférieur (1 205 205 euros) ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui n'a pas déterminé le montant de l'actif réalisable à la date à laquelle

H..., 3°/ à la société FHB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. D...

11ème chambre, en date du 2 octobre 1992, qui, pour infractions au Code du travail, l'a condamné à seize amendes de 500 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

X... a assigné ce dernier en régularisation de l'acte de cession et en règlement de la valeur vénale du véhicule, outre 40 % dans la limite de son prix d'achat, sur le fondement des conditions générales

X..., blessé, a réclamé la réparation de son préjudice; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de M.

qu'en ayant jugé que la mesure en cause ne pouvait porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des époux [O], motif pris de ce qu'une recherche par mots clés avait été ordonnée, sans rechercher

Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

la suite de son licenciement pour faute grave, notifié le 12 novembre 1998, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de dommages et intérêts et d'une prime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TMI, Travaux Maintenance Industrie, société à responsabilité limitée

F... ne peuvent avoir pris possession de la voie d'accès qui concerne l'aménagement des parties communes ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il était mentionné dans les actes de vente que les lots acquis

X..., salarié de la société Cap Gemini, s'est vu offrir l'acquisition, au prix unitaire de 30 francs, de 20 000 bons lui donnant la faculté d'acquérir autant d'actions de cette société au prix de 80 francs

, 28 novembre 1994) a ordonné la vente aux enchères publiques de l'appartement, sur mise à prix de 500 000 francs ; Attendu que M.

J’entends en effet limiter les droits de [S] à ses droits réservataires. » Par testament olographe du même jour, [Q] [V] avait pris des dispositions identiques à celles détaillées au paragraphe ci-dessus