les juridictions françaises ; que son arrêt a été cassé au motif qu'une juridiction américaine ayant prononcé le divorce des époux, l'existence d'une litispendance internationale était exclue ; Sur

Par jugement du 13 avril 2018, un juge aux affaires familiales a prononcé leur divorce et fixé la résidence de l'enfant au domicile de son père, accordant à sa mère un droit de visite et d'hébergement.

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 décembre 2014, pourvoi n° 13-25.105), qu'un arrêt a prononcé le

Y... a assigné son épouse en divorce pour faute et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Attendu que pour confirmer le prononcé du divorce aux torts partagés des époux,

conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 octobre 2021), un jugement du 3 décembre 2014 a prononcé

du tribunal de grande instance de Lille, par jugement du 7 novembre 2017, a : - prononcé le divorce des époux sur acceptation du principe de la rupture, - rappelé que le divorce prendrait effet, dans

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un jugement du 16 janvier 1985, le tribunal de grande instance de Chartres, statuant sur leur requête conjointe, a prononcé

Un jugement du 19 juin 2014 a prononcé leur divorce. 3. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 octobre 1998) et les productions, qu'un précédent arrêt, rendu après le prononcé

du divorce par application de l'article 238 du code civil, - à titre subsidiaire, si la cour devait confirmer le jugement sur le prononcé du divorce pour altération définitive du lien conjugal, accueillir

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2000) et les productions, qu'un jugement du 4 mars 1985 a prononcé

F..., dont un jugement du 16 juin 1987 a prononcé le divorce. 2. Un jugement du 23 juillet 2013 a annulé l'acte de partage établi entre les époux, dit que H...

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1991), qu'un jugement a prononcé le divorce des

rente, sans qu'il y ait lieu, pour en apprécier le bien-fondé, de distinguer selon la nature viagère ou temporaire de la rente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 5 novembre 2001 a prononcé

de ce texte après l'ouverture de la procédure collective de l'un des indivisaires, sans avoir à déclarer sa créance à celle-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 7 février 1995 a prononcé

Un jugement du 14 mai 2018 a prononcé le divorce des époux, fixé la résidence des enfants au domicile de leur mère et accordé au père un droit de visite dans un espace rencontre. 3.

Un jugement du 6 mars 2016, a prononcé le divorce des époux, constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, organisé le droit de visite et

Vu les articles 58, 114 et 117 du code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même code ; Attendu selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement d'un juge aux affaires familiales ayant notamment prononcé

. ; que, le 5 janvier 2014, un jugement du tribunal régional rabbinique d'Ashdod (Israël) a prononcé le divorce des époux ; que les modalités d'exercice de l'autorité parentale ont été organisées par une

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2021), un jugement du 17 juin 2003 a prononcé le divorce de M. [W] et de Mme [L], mariés sous le régime de la séparation de biens. 2.