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124 905 résultats pour « rôle du juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507320_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507658_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413345_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501974_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502265_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502509_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502513_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502659_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502686_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502690_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501299_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501377_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501432_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501740_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222-1, qu’après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503059_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503376_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503414_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503617_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504110_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504216_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l'article R. 222-1, qu'après que le requérant a été informé du rôle

Source officielle

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