membres du conseil d'administration, avec mention de leur qualité et du nombre d'actions possédées par chacun d'eux ; -les bilans des trois exercices précédents, appuyés des rapports du conseil d'administration et des comptes rendus des assemblées générales

Article 5

—

Les sujets des épreuves orales d'admission sont tirés du programme fixé en annexe du présent arrêté.

Article 6

—

Le concours comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve orale d'admission, notées de 0 à 20.

Article 12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67

Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Les orthophonistes sont chargés de l'exécution des actes de rééducation de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.

Article 6

—

Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.

Article 10

—

Seuls sont autorisés à participer aux épreuves orales d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Article 3

—

L'examen professionnel comprend une épreuve orale consistant en un entretien de trente minutes avec le jury.

Article A821-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22

Code de commerce

L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article A821-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

Code de commerce

L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article A822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30

Code de commerce

L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.

Article 23

—

Dans le cadre de la stratégie d'ensemble mentionnée à l'article 2, chaque conseil d'école délibère sur : 1° La stratégie de l'école, et notamment les orientations de l'école en matière de pédagogie, de formation initiale et continue, de recherche et de

Article R515-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

Code monétaire et financier

Sont soumis à la délibération du conseil d'administration de l'agence : 1° Les orientations stratégiques de l'établissement mettant en œuvre les objectifs confiés à l'agence par l'Etat ; 2° L'approbation du contrat d'objectifs et de moyens conclu avec

Article 422-36

—

Ce rapport comporte notamment les informations mentionnées à l'article 11 du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil.

Article 11

—

Pour les attributions dont il a reçu délégation du conseil d'administration en vertu du dernier alinéa de l'article 5, le directeur général peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.

Article R632-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28

Code de la sécurité intérieure

Le conseil d'administration fixe les orientations générales de l'établissement, notamment en matière de contrôle.

Article R2-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 19 > 42

Code de procédure pénale

Sans préjudice des autres cas dans lesquels la nature ou la gravité des faits rend nécessaire une nouvelle audition ultérieure de la victime sans recourir à un moyen de télécommunication audiovisuelle, les officiers ou agents de police judiciaire doivent

Article D6141-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

Code de la santé publique

Chaque centre rédige un rapport annuel d'activités, assorti d'une évaluation de ses pratiques et de son organisation.

Article 3 bis

—

Les épreuves du premier concours interne spécial institué par l'article 4 (2°) du décret du 1er août 1990 susvisé sont fixées comme suit : 1° L'épreuve écrite d'admissibilité, l'épreuve orale d'admission et l'épreuve orale facultative d'admission mentionnées

Article 8

—

A cette fin, le premier président organise préalablement une consultation des tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes du ressort de la cour d'appel.

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