à la frontière d'un étranger ; Considérant que pour annuler l'arrêté du PREFET DE LA HAUTE-GARONNE du 25 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

d'éloignement, qu'il s'agisse d'un arrêté d'expulsion pris selon la procédure normale ou d'un arrêté de reconduite à la frontière, l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une mesure de

d'éloignement, qu'il s'agisse d'un arrêté d'expulsion pris selon la procédure normale ou d'un arrêté de reconduite à la frontière, l'autorité administrative ne saurait légalement prendre une mesure de

voir attribuer de plein droit un titre de séjour, cette circonstance fait obstacle à ce qu'il puisse légalement être l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière ; Considérant que si M.

d'un étranger à la frontière ; Considérant, en premier lieu, que la circonstance que l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière du requérant ne mentionne pas son adresse, n'est pas de nature à entacher

X... soutient qu'il vit en France depuis février 1996, est parfaitement intégré à la société française et devait se marier deux jours après l'intervention de la mesure de reconduite à la frontière avec

d'un étranger à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2001 ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : ( ...) 3° Si l'étranger, auquel

décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2001 du préfet de police ordonnant sa reconduite

à la frontière ; 2°) annule l'arrêté du préfet de la Haute-Marne en date du 6 mars 1996 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 3°) ordonne le sursis à exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces

dans le délai d'un mois à compter de la notification le 30 avril 2001 du jugement de première instance ; qu'elle était, dès lors, recevable ; Sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière :

d'un étranger à la frontière ; Considérant que l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 27 octobre 1998 énonce les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde ; qu'il est, par

d'un étranger à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 21 février 2000 du préfet de la Seine-et-Marne ordonnant sa reconduite

d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, Mlle Y... a fait valoir qu'elle est entrée en France en 1985, à l'âge

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un ( ...)" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'étranger qui a formé un recours contre l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière doit, même s'il

d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 11 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de M.

Rashad soutient, d'ailleurs sans précision, que l'arrêté du 26 novembre 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ne lui a pas été notifié de façon régulière, cette irrégularité alléguée est, en tout

d'un étranger à la frontière ; Considérant que si, à l'appui de sa demande d'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

X... a demandé l'annulation de l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, soit le 11 décembre 2000, la décision du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, qu'il n'a pas