Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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38 657 résultats pour « redevance d'entretien et de location du compteur d'eau »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 61
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 80
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 242-4.12
Dalots, prises d'eau et décharges
Article 25
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 39
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 5
Cours d'eau de 2ème catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe 3
TYPOLOGIE DES MASSES D'EAU LITTORALES
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 12
et prises en location de véhicule neuf ou de véhicule de démonstration dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 155 grammes de CO2/km et qui font l'objet d'une commande ou d'un contrat de location signé entre le 1er juillet
Article D142-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08
tranches de consommation normalisées ; 4° Les prix à consigner sont les prix moyens payés par les consommateurs finals industriels pour l'électricité au cours du semestre précédent ; 5° Les prix doivent inclure toutes les charges à payer : les redevances
Article D142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 09
6° Les prix relevés ainsi que la répartition des consommateurs et des volumes sont fondés sur un système de tranches de consommation normalisées définies au 10° du présent article ; 7° Les prix doivent inclure toutes les charges à payer : les redevances
Article D311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 66 > 79
L'hôtel de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au
Article R1322-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
L'interconnexion avec un réseau d'eau destinée à la consommation humaine est interdite.
Article R436-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02
Le préfet peut, toutefois, par arrêté, autoriser la pêche : 1° De la truite de mer depuis une demi-heure avant le lever du soleil jusqu'à deux heures après son coucher dans les cours d'eau figurant comme cours d'eau à truite de mer sur la liste établie
Article 1
ouvrages proprement dits de distribution électrique et aux installations de traction électrique régis par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique, ainsi qu'à leurs annexes et aux chantiers d'extension, de transformation et d'entretien
Article L613-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 42
Est déchu de ses droits le propriétaire d'une demande de brevet ou d'un brevet qui n'a pas acquitté la redevance annuelle prévue à l'article L. 612-19 dans le délai prescrit par ledit article.
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