Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000048468759
15 novembre 2023
15 novembre 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE (NON-CADRE) COLLECTIF ET OBLIGATOIRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045125091
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Accord relatif au maintien de salaire employeur et au régime complémentaire prévoyance au bénéfice du personnel non cadre
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208633
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Accord de substitution à l’accord collectif d’entreprise sur la mise en place d’un régime complémentaire de « remboursement de frais de santé »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051826587
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Avenant n°2 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé de l'UES ESSIA
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494214
28 mars 2025
28 mars 2025
Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise du 05/12/2008 relatif au régime complémentaire santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051108919
18 décembre 2024
18 décembre 2024
UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/11/22 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053931985
10 décembre 2024
10 décembre 2024
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CONCLU LE 18 DECEMBRE 2006
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172771
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – PCM TECHNOLOGIES France SAS Régime complémentaire de remboursement de frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042119011
4 mai 2020
4 mai 2020
Avenant à l'accord portant sur le régime complémentaire de remboursement des frais médicaux en date du 01/07/2008
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048348809
30 mars 2023
30 mars 2023
Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise instituant un Régime Complémentaire Remboursement Frais de Santé signé le 23.12.2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051784850
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé des salariés de la société ETAI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051703071
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Accord collectif d'entreprise relatif aux régimes complémentaires de remboursement de frais de santé des salariés de la société GISI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036622221
14 novembre 2017
14 novembre 2017
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043607090
6 octobre 2020
6 octobre 2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039035522
24 mai 2019
24 mai 2019
Accord d'Entreprise relatif au régime complémentaire de frais de santé Cadres et Agents de Maîtrise art 36
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037276777
21 juin 2018
21 juin 2018
un avenant n° 1 à l'accord du 24 mars 2016 relatif à l'institution du régime complémentaire frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044214740
7 septembre 2021
7 septembre 2021
protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais santé au profit des salaries de la MSA Gironde
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050861136
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de prévoyance obligatoire rente conjoint
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050430078
26 septembre 2024
26 septembre 2024
AVENANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE AU BENEFICE DU PERSONNEL NON CADRE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037559862
31 août 2018
31 août 2018
un accord instituant un nouveau régime complémentaire et obligatoire de remboursement "Frais de Santé Cadres à durée indéterminée"
Source officiellePage 51 sur 2327