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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0f341cdc6046d4739b70b
6 janvier 2026
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS LES PROMENADES du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f363cdc6046d4739b926
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ICBTP du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f374cdc6046d4739ba31
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS BAAZ du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f3cccdc6046d4739bf83
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par la SARL STEPHANE [J] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f3dccdc6046d4739c0aa
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FATOU EXO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f466cdc6046d4739c9a8
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS AYLIS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f488cdc6046d4739cbcf
demande que soit ordonnée la restitution par La SARL AUX PETITS PLAISIRS DE THOMAS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f4cbcdc6046d4739cff4
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS ARCHER & FILS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f530cdc6046d4739d6c6
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS KEY IMMO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f541cdc6046d4739d7ba
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL [Z] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f552cdc6046d4739d8fa
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS FLORIDA CRUST du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f564cdc6046d4739d9ee
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par Monsieur [V] [J] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69b0f575cdc6046d4739daf4
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS DURUM 21 du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69d45cdc6046d472d54e3
15 juillet 2025
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS BE & CO du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69da0cdc6046d472d5d32
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS GROUPE ORBE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69ef4cdc6046d472d7c35
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL, [C] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69f08cdc6046d472d808c
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS SPI du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69f19cdc6046d472d8200
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SAS MAO EN ROSE du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69f2acdc6046d472d839e
AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL MR, [Z] du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
69c69f44cdc6046d472d859d
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS demande que soit ordonnée la restitution par La SARL NOMADS du matériel objet du contrat, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification
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