Aux investisseurs, personnes physiques et morales, dont la souscription initiale est d'au moins 30 000 euros et qui répondent à l'une des trois conditions suivantes : a) Ils apportent une assistance dans le domaine technique ou financier aux sociétés

Article 5

—

FONCTIONS CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-5 Mécanique navale au niveau de direction Module M2-5 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction Module M3-5 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance

Article 5

—

CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-3 Mécanique navale au niveau opérationnel Module M2-3 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau opérationnel Module M3-3 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance

Article 241-3-2

—

La commission de contrôle peut bénéficier, sur sa demande, d'une assistance technique procurée par toute personne désignée par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. La commission de contrôle établit son règlement intérieur.

Article Annexe II - IV. Maquette 20

—

. - aspects physiopathologiques et diagnostiques d'une infécondité du couple ; 3) Biologie de la Reproduction : prises en charge spécifiques : - assistance médicale à la procréation (AMP) en contexte " risque viral " ; AMP avec tiers donneur, préservation

Article 7

—

Mise en place et conduite du plan Informatique et bureautique de la direction (formation, assistance technique, conditions de travail). Mise en oeuvre du système de gestion des programmes d'actions de la direction.

Article L443-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

durée fixée par décret, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne, le décès est présumé résulter des conséquences de l'accident pour l'appréciation de la demande de l'ayant droit qui justifie avoir apporté effectivement cette assistance

Article R2141-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 88

Code de la santé publique

d'identification du couple ou de la personne concernés par l'opération d'importation ou d'exportation ; 5° Lorsque les gamètes ou les tissus germinaux sont conservés par un couple ou une femme non mariée en vue de la réalisation, à son bénéfice, d'une assistance

Article R*212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 23

Code du patrimoine

Le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture apporte son assistance au Conseil constitutionnel pour la rédaction du contrat de dépôt.

Article L2123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11

Code de la santé publique

Le juge entend les père et mère du mineur ou la personne chargée d'une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne ainsi que toute personne dont l'audition lui paraît utile.

Article R521-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 55

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ce document l'informe également sur ses droits et sur les obligations au regard des conditions d'accueil, ainsi que sur les organisations qui assurent une assistance aux demandeurs d'asile.

Article R635-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines.

Article CO 14

—

. - Les éléments porteurs ou autoporteurs constituant le gros oeuvre des bâtiments à simple rez-de-chaussée de toutes catégories et ceux des bâtiments à deux niveaux (cf. note 5) - dont un rez-de-chaussée - utilisés pour abriter des établissements de

Article PE 23

—

Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées

Article CO 48

—

Ils doivent être aménagés dans les mêmes conditions que les tambours tournants ou être amovibles ou escamotables par simple poussée. § 3.

Article M 6

—

Ces portes doivent ouvrir en va-et-vient, être munies d'un système de fermeture automatique et être dotées d'un système de verrouillage susceptible d'être libéré par simple poussée sur l'une et l'autre face.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 23 juillet 1973 relatif à la qualification des agents communaux affectés au traitement de l'information.

Les épreuves spécialisées se rapportant au programme déterminé en annexe comprennent : Epreuve écrite : Etablissement de l'organigramme de programmation d'un problème simple et écriture de certaines séquences du programme correspondant (durée : cinq heures

Article 12

—

titulaire, où sont mentionnés ses nom et prénoms ainsi que ceux de son suppléant, leur catégorie d'emploi et, le cas échéant et sur leur demande, leur appartenance syndicale, le document de propagande rédigé par chaque candidat limité à une feuille simple

Article Annexe art. 39

—

la liquidation n'est pas exécutée dans une même journée, le donneur d'ordres paiera la commission sur les résiliations de chacune des opérations d'achat et de vente et les déposits et marges deviendront exigibles, comme d'usage pour les opérations simples

Article 221-XII/07

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Visite et entretien des vraquiers 1 Les vraquiers à muraille simple, d'une longueur égale ou supérieure à 150 m, construits avant le 1er juillet 1999 et âgés de 10 ans ou plus ne doivent pas transporter de cargaisons solides en vrac d'une densité égale

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