Fiche de données de sécurité du produit en français et fiche de données de sécurité de chaque substance active et non active en anglais ou en français. II-7.

Article (suite 12)

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X 17 SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, F., 2) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.1, CAT. X 17 SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE, N.F., 3) N.S.A. (APPELLATION COMMERCIALE ..., CONTIENT...) NAV.2, CAT.

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté et de la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses ; 5° Le rejet ou

Article 5

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En outre, pour ceux contenant des substances actives de la famille des anti-vitamines K, la quantité de produit conditionnée dans un emballage n'excède pas une masse de 500 grammes pour ceux destinés à la lutte contre les souris et de 1,5 kilogrammes

Article 26

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Il devient caduc de plein droit lors de l'attribution d'un titre de recherches ou d'exploitation, pour les surfaces et les substances concernées par celui-ci.

Article 2

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Notamment : Ils préparent les substances, les matériaux et les appareils pour la réalisation d'expériences ; Ils prêtent leur concours aux chercheurs pendant le déroulement des expériences ou les effectuent sous le contrôle de ceux-ci ; Ils ont la charge

Article 8

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la formalité d'autorisation lorsque les conditions suivantes sont simultanément satisfaites : a) La surface au sol du dépôt n'excède pas 100 mètres carrés ; Les apports annuels n'excèdent pas 30 tonnes ; Les déchets déposés ne contiennent pas de substances

Article 20.2

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Définitions Aux fins du présent chapitre, on entend par : 20.2.1 "Déchets chimiques liquides", les substances, solutions ou mélanges présentés aux fins d'expédition, qui renferment un ou plusieurs composants auxquels s'appliquent les prescriptions du

LEGIARTI000050791667

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LISTE DES SUBSTANCES CONCERNÉES PAR LA REDEVANCE POUR POLLUTIONS DIFFUSES VISÉE À L'ARTICLE L. 213-10-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

Article L322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40

Code des impositions sur les biens et services

irradiateurs de 0,01 à 0,2 de 0,01 à 0,2 Usines de préparation et de transformation des substances

Article 6 bis

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La première introduction de substances radioactives dans l'extension de l'installation autorisée par le décret n° 99-664 du 30 juillet 1999 est soumise à l'approbation des ministres chargés de l'industrie et de l'environnement.

Article L6225-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 84 > 87

Code des transports

raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants, procéder ou faire procéder, sur toute personne mentionnée à l'article L. 6225-1, à des épreuves de dépistage en vue d'établir si cette personne exerçait ses fonctions après avoir fait usage de substances

Article R521-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

échantillon tient fixée une étiquette d'identification portant les mentions suivantes écrites à l'encre indélébile : 1° Les nom, prénoms ou raison sociale et adresse de la personne chez qui le prélèvement est effectué ; 2° La dénomination sous laquelle la substance

Article R5138-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 89 > 91

Code de la santé publique

A titre exceptionnel et en cas de nécessité, afin d'assurer la disponibilité des médicaments, lorsqu'un établissement de fabrication d'une substance active destinée à l'exportation et situé dans un pays tiers, a été inspecté par un Etat membre et s'est

Article R5121-146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

des indications prévues à l'article R. 5121-146-2 peuvent ne porter que les indications prévues aux a, c, d, et h du 1° de l'article R. 5121-146-2, aux a, b et c du 2° du même article ainsi que : 1° Lorsque la préparation contient jusqu'à trois substances

Article R5132-42-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Code de la santé publique

nom de la spécialité pharmaceutique, le dosage et la forme pharmaceutique ; 2° Le cas échéant, la mention du destinataire (" nourrisson", enfant ou "adulte") ; 3° La ou les dénominations communes lorsque le médicament contient au maximum trois substances

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 94

Code de l'environnement

Les conditions dans lesquelles la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides et des articles traités par ces produits et leur expérimentation sont autorisées ainsi que les conditions dans lesquelles sont approuvées les substances

Article Annexe II : Tableau n° 43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 10 > 14

Code de la sécurité sociale

INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Dermatites irritatives 7 jours Préparation, emploi et manipulation de l'aldéhyde formique, de ses solutions (formol) et de ses polymères, notamment : - fabrication de substances

Article R521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 87 > 57

Code de l'environnement

La décision précise l'identité de la substance, du mélange ou de l'article concerné, la durée de l'exemption et, le cas échéant, les conditions de son renouvellement.

Article L151-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 96

Code monétaire et financier

domaines suivants : a) Activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ; b) Activités de recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et substances

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