Il est créé un diplôme des métiers d'art « art du bijou et du joyau » conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 21 mai 1987 susvisé.

Article 1

—

Il est créé, à compter du 1er janvier 1986, dans la commune de Fresnes, un établissement d'hospitalisation public national spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.

Article 1

—

Il est créé une mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance ". Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.

Article 1

—

Il est créé, jusqu'au 31 décembre 2025, une mission interministérielle, dénommée : " France Recouvrement ", chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social.

Article 1

—

Il est créé la spécialité "mécanicien" de brevet d'études professionnelles maritimes, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé un centre éducatif fermé de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 367, chemin de la Croix-de-Joannis, BP 104, 84144 Montfavet.

Article 1

—

Il est créé la spécialité " ferronnier d'art " de brevet des métiers d'art dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé la spécialité "métiers du cuir " de brevet d'études professionnelles, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “ STEMO de Valenciennes ”, sis 13-15, rue de Rougeville, 59300 Valenciennes.

Article 7

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 décembre 2008 Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

Article 4

—

L1434-7 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1434-3-1

Article 1

—

Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé la spécialité "hygiène et propreté" de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 49

—

L138-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L138-9-1

Article 73

—

L815-24 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L815-24-1

Article 20

—

I. - A créé les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 28-8-1 II. - (Abrogé).

Article 1

—

Il est créé la spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 1

—

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé “STEMO de Béthune”, sis 44, rue du Docteur-Leleu, 62400 Béthune.

Article 1

—

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "Musée national des douanes" rattaché au chef de service de la direction générale des douanes et droits indirects.

Article 51

—

-A créé les dispositions suivantes -Loi 64-1245 du 16 decembre 1964 Art. 14-3

Page 51 · 13 236 résultats

← Précédent Suivant →