Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 376 résultats pour « tableau n° 42 (affections provoquées par le bruit) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les années 1985 et 1986, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g) (tableaux non reproduits).
Article 12
L'avancement de classe et à l'échelon exceptionnel de la hors classe a lieu au choix après inscription à un tableau d'avancement annuel.
Article 57
L. 1142-5 du même code transmettent les demandes dont elles sont saisies et qui relèvent de la section 4 bis du chapitre II du titre IV du livre Ier de la première partie dudit code à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
Article R161-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56
mentionnées à l'article L. 324-1 pour lesquels la participation de l'assuré peut être limitée ou supprimée, en application des 3° et 4° de l'article L. 160-14. c) Sur les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée.
Article Annexe I
Bruit et vibrations 8.1.
Article 4
administrations ou ces comptables doivent notamment : Aviser le trésorier-payeur général ou la caisse des dépôts des notifications qu'ils reçoivent ou des informations qui parviennent directement à leur connaissance relativement aux titres déposés ; Provoquer
Article L572-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 68
Le fait, pour les dirigeants d'un établissement de monnaie électronique, de ne pas provoquer la désignation des commissaires aux comptes de l'établissement ou de ne pas les convoquer à toute assemblée générale est puni de deux ans d'emprisonnement et
Article 15
Les inspecteurs généraux et inspecteurs des finances peuvent prendre ou provoquer toutes mesures indiquées par les lois, règlements, instructions et circulaires pour garantir la sûreté des deniers, valeurs et matières détenus par les comptables.
Article L212-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34
Toutefois, il a l'obligation de provoquer préalablement toutes mesures utiles pour que soit assuré le respect du secret professionnel et des droits de la défense.
Article R621-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 86 > 51
En cas de carence des parties, l'expert en informe le président de la juridiction qui, après avoir provoqué les observations écrites de la partie récalcitrante, peut ordonner la production des documents, s'il y a lieu sous astreinte, autoriser l'expert
Article Annexe II : Tableau n° 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01
DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Pustule maligne 30 jours Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse
Article D6141-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 27
d'urgence, à toute demande d'évaluation des risques et à toute demande d'avis ou de conseil concernant le diagnostic, le pronostic et le traitement des intoxications humaines, accidentelles ou volontaires, individuelles ou collectives, aiguës ou non, provoquées
Article 10-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 78
A la suite d'accidents, de sinistres, de catastrophes ou d'infractions susceptibles de provoquer de nombreuses victimes, les administrations, au sens de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l'administration, intervenant dans la
Article Annexe 1
AU 1ER JANVIER 2025 Tableau 1 Pays de résidence
Article R*444-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
En cas d'épuisement du tableau, il est procédé à l'établissement d'un tableau supplémentaire.
Article R1614-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 24 > 29
plan local d'urbanisme ou d'une carte communale opposable aux tiers ; 4° 20 % en fonction du nombre de communes de chaque région et de la Corse soumises à des dispositions particulières applicables aux zones de montagne, au littoral ou aux zones de bruits
Article 34
La commission d'avancement dresse et arrête, chaque année, le tableau d'avancement pour l'accès au troisième grade.
Article L151 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 87
en matière commerciale peut obtenir de l'administration fiscale communication des informations détenues en application de l'article 1649 A du code général des impôts nécessaires à la validation et au contrôle prévus aux articles L. 123-41 et L. 123-42
Article 56
Il précisera notamment les conditions dans lesquelles auront lieu les enquêtes et mesures d'instruction prévues aux articles 42, 43 et 45-5 sous la direction d'un rapporteur.
Article 7
nombre de centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale, et qui doit être arrêté annuellement par les conseils généraux, en vertu de l'article 42
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