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le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 1989 et 23 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'arrêté du 16 janvier 2006 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a radié l'Hôtel du Parc de la liste des hôtels de tourisme

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Par déclaration en date du 2 juin 2009, l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de l'Hérault a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Jean-Philippe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Peyrefitte tourisme, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du syndicat Sud commerce et services Rhône-Alpes

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de Mme Roselyne X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle de tourisme automobile international (TAI), société

des hébergements touristiques.

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X... et DELAOUTRE, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme

la Société de construction, d'aménagement et de développement de Chabrières, à la suite du défaut de signature d'une convention de concession pour l'aménagement d'une station de sport d'hiver et de tourisme

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contesté par le salarié ; qu'en affirmant que la SEMEC ne démontrait pas la désorganisation alléguée, sans à aucun moment s'expliquer sur le contexte de forte activité de la SEMEC lié à la saison touristique

et la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) De services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques.