directement à l'exercice d'une profession, à l'exclusion des apprentis et des stagiaires de la formation professionnelle continue mentionnés à la sixième partie du code du travail : 1° Etablissements d'enseignement technique supérieur, agricole et vétérinaire

Article R228-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 30 > 45

Code rural (nouveau)

de la 5e classe le fait : 1° De ne pas respecter, en cas de maladies réglementées, les obligations de déclaration, d'isolement, de séparation ou de séquestre, prévues par l'article L. 223-5 ; 2° De ne pas respecter des mesures prescrites par le vétérinaire

Article R242-99

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 45

Code rural (nouveau)

La personne poursuivie peut être assistée par un avocat ou par un vétérinaire inscrit au tableau de l'ordre, sous réserve qu'il ne soit pas conseiller ordinal.

Article R5145-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 73

Code de la santé publique

décembre 2018, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail peut mettre en demeure le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou de l'enregistrement du médicament vétérinaire

Article R5121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

Code de la santé publique

règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires

Article 8

—

Les animaux des espèces répertoriées sensibles à la FCO détenus dans les zones réglementées telles que prévues à l'article 6 ne peuvent se rendre : 1° Vers une zone indemne qu'à l'une des conditions suivantes : a) Les animaux sont vaccinés par le vétérinaire

Article 4

—

prendre, le cas échéant, toutes mesures d'urgence propres à assurer la sécurité des personnes, puis en référer, suivant le cas, soit au directeur général de l'enseignement et de la recherche pour les établissements d'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire

Article 1

—

recrutement de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse est fixée comme suit : Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire

Article 2

—

d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage, l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées, l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et les écoles nationales vétérinaires

LEGIARTI000030299641

—

nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ; i) Etudes visant à améliorer la qualité des produits ; j) Recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires

Article R4139-45-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 25

Code de la défense

ou les officiers d'un grade équivalent ; k) Les colonels, capitaines de vaisseau ou les officiers d'un grade équivalent ; 2° Sous réserve qu'ils aient servi au moins deux ans et six mois dans ces grades : a) Les médecins, pharmaciens, vétérinaires

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 47

Code de la sécurité sociale

, commissaire aux comptes, agent général d'assurances ; 3°) Architecte, architecte d'intérieur, économiste de la construction, géomètre, ingénieur-conseil, maître d'œuvre ; 4°) Artiste non mentionné à l'article L. 382-1, guide conférencier ; 5°) Vétérinaire

Article Annexe 1

—

Dossier sanitaire Le dossier sanitaire contient les informations suivantes : - les noms et coordonnées du vétérinaire sanitaire attaché à l'établissement ainsi que le compte rendu de ses visites ; - les cas de maladie apparus dans l'établissement et les

Article Annexe I

—

Pour les données définies au f, "relatives aux rapports pertinents concernant des résultats antérieurs d'inspections ante et post mortem pratiquées sur des animaux provenant de la même exploitation, y compris, en particulier, les rapports du vétérinaire

Article L205-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 66

Code rural (nouveau)

3 et les articles 444-4,444-6 à 444-9,521-1,521-2, R. 645-8, R. 654-1 et R. 655-1 du code pénal, ainsi que par le présent livre, à l'exception de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier et du titre IV : 1° Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Article D612-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 21

Code de l'éducation

de l'année universitaire 2023-2024 ; h) D'un diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques à l'issue de l'année universitaire 2027-2028. 6° D'un diplôme supérieur de comptabilité et de gestion ; 7° D'un diplôme d'études fondamentales vétérinaires

Article Annexe II

—

L'action du vétérinaire officiel ou de l'auxiliaire officiel consiste donc à vérifier que les erreurs par défaut sont minimales.

Article Annexe V

—

issues d'animaux de l'espèce bovine et contenant de l'os vertébral considéré comme matériel à risque spécifié peuvent être détenues et désossées dans un atelier de boucherie autorisé par le préfet (directeur départemental en charge des services vétérinaires

Article 2

—

n° 2009-DC-0146 du 16 juillet 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire

Article 4

—

Ils peuvent en outre être chargés de seconder les techniciens paramédicaux territoriaux ou, le cas échéant, les ingénieurs chimistes, médecins, biologistes, pharmaciens ou vétérinaires dans les tâches matérielles et les préparations courantes nécessitées

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