Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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63 523 résultats pour « (sur le 2e moyen) usurpation de titres ou fonctions »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe V
des unités professionnelles EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du véhicule UP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport EP2 - mise en œuvre (3) UP2 - conduite d'un véhicule EP2- mise en œuvre 2e
Article R53-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 29
Il peut être recouru, dans les conditions prévues aux articles 706-71 et 803-5, à un moyen de télécommunication sonore ou à un moyen de télécommunication audiovisuelle selon les modalités prévues au présent titre.
Article 1
échelon 1er échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon 1er échelon Chef de laboratoire du service des archives photographiques A compter du 1er mai 1982 6e
Article 1
Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité prévue par le décret du 14 décembre 2007 susvisé sont fixés comme suit : GRADE ET FONCTIONS Montants Président du tribunal administratif de Paris et président d'un tribunal administratif
Article 31
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-dessous : Les agents appartenant au grade provisoire peuvent bénéficier de réductions de
Article 42
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade provisoire créé à l'alinéa précédent sont fixées conformément au tableau ci-après.
Article 13
Les fonctionnaires de l'Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B sont nommés dans la 2e classe du grade d'inspecteur à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées à l'article 21 pour chaque avancement
Article 32
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade provisoire sont fixées conformément au tableau ci-dessous.
Article 3
échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise .
Article 37
Le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au rapport annuel sur l'état de la fonction publique, avant le 1er novembre de chaque année, un état des hautes rémunérations dans la fonction publique.
Article 3
chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e
Article 16
Ancienneté acquise: :9e :9e : Ancienneté acquise: :8e :8e : Ancienneté acquise: :7e :7e : Ancienneté acquise: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e
Article 10
de receveur principal de 1re classe NOUVELLE SITUATION dans le grade d'inspecteur départemental Echelons Classe Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 3e 1re 3e Ancienneté acquise 2e
Article 6
conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Directeur de centre local Directeur de centre local 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e
Article 4
tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATON Directeur de centre régional Directeur de centre régional 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e
Article 2
conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Brigadier de police Brigadier-chef de police Echelons Echelons 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e
Article Annexe
BRUTS Agent administratif principal, agent des services hospitaliers qualifié, agent des services logistiques qualifié de Mayotte INDICES BRUTS 8e 237 5e 250 7e 209 4e 222 6e 178 3e 190 5e 149 2e
Article L642-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71
Le loyer est déterminé en fonction du prix de base au mètre carré de surface, fixé par décret. Il est révisé chaque année en fonction de la variation moyenne de l'indice du coût de la construction et des indices des trois trimestres qui précèdent.
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