CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

922 030 résultats pour « ) societes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:22-DCC-94

droit de la concurrence

13 juin 2022

13 juin 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fos Holdco par la société P&O France

Résumé IA — à vérifier

Page 52 sur 46102

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:22-DCC-121

droit de la concurrence

12 juillet 2022

12 juillet 2022

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Automotive Invest par la société Emil Frey France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:22-DCC-231

droit de la concurrence

29 novembre 2022

29 novembre 2022

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Gablin et Vlame par les sociétés Uluru et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-141

droit de la concurrence

16 octobre 2020

16 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Intermediate Capital Group de la société Groupe OCEA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-127

droit de la concurrence

16 septembre 2020

16 septembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Talan Corporate par la société TowerBrook Capital Partners

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-72

droit de la concurrence

26 mai 2020

26 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vindémia Group par la société Groupe Bernard Hayot

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-70

droit de la concurrence

27 mai 2020

27 mai 2020

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Guy’anne et Virbert par les sociétés Sesyclau et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-101

droit de la concurrence

10 août 2020

10 août 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chadrac Distribution par les sociétés Hemera et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-111

droit de la concurrence

27 août 2020

27 août 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sokerdis par les sociétés GH Participations et Amidis & Cie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-144

droit de la concurrence

16 octobre 2020

16 octobre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Defrance Automobiles par la société Lamirault Schumacher Distribution

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-156

droit de la concurrence

27 novembre 2020

27 novembre 2020

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Exterion Holdings France par la société HoldCo Media

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-28

droit de la concurrence

23 février 2021

23 février 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société ADE Holding SAS par la société Ardian France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-59

droit de la concurrence

6 avril 2021

6 avril 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clada par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-156

droit de la concurrence

1 septembre 2021

1 septembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Panofrance par la société Distribution Matériaux Bois-Panneaux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-186

droit de la concurrence

15 octobre 2021

15 octobre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société RES Méditerranée par la société Hanwha Solutions Corporation

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-05

droit de la concurrence

11 janvier 2019

11 janvier 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Livry Auto Sport par la société GCA Investissements

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-46

droit de la concurrence

19 mars 2019

19 mars 2019

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Socochare par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-67

droit de la concurrence

12 avril 2019

12 avril 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Georges Court par la société Bodemer Immo

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-106

droit de la concurrence

28 mai 2019

28 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la socièté RemadeGroup par le socièté LGT European Capital Ltd

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-103

droit de la concurrence

21 mai 2019

21 mai 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par la socièté ITM Entreprises et Monsieur Revellat de la société Jalti

Résumé IA — à vérifier