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60 310 résultats pour « ARTICLE 8 DU CONTRAT »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
de la présente convention, jusqu’à l’adoption par le directeur général de l’ARS, du contrat type régional de solidarité territoriale.
Article R342-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 87
Il délibère notamment sur : 1° La politique générale de l'établissement ; 2° Le projet de contrat pluriannuel prévu à l'article R. 342-4, sur l'exécution duquel il lui est fait un compte rendu annuel ; 3° Le budget et ses modifications pour l'ensemble
Article 3
Dans un même établissement, une personne ne peut bénéficier que d'un seul contrat.
Article L126-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 52
Pour l'application des articles L. 322-8 et L. 432-8 du code de l'énergie, les propriétaires ou, en cas de copropriété, le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic permettent aux opérateurs des distributeurs de gaz naturel et d'électricité
Article Annexe I à l'article D353-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33
Article 6 Aide personnalisée au logement (APL). Article 7 Maintien des logements à usage locatif et conditions d'occupation des logements. Article 8 Montants des loyers maximums et modalités de révision.
Article L223-25-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10
article.
Article L214-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 30
Les décisions prises en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 et L. 214-8 peuvent être déférées à la juridiction administrative dans les conditions prévues aux articles L. 181-17 à L. 181-18.
Article R2362-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 68
Le régime de protection des zones protégées est régi par les dispositions des articles 413-7, 413-8 et des articles R. 413-1 à R. 413-5-2 du code pénal.
Article L5795-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 59
-Le contrat est établi par écrit.
Article 36
Le contrat de travail est établi par écrit, sous la condition suspensive de la déclaration prévue aux articles 38,41 et 45 ou sous celle de la nomination du salarié en qualité de commissaire de justice et de la prestation de serment requise en cas de
Article 11
, autres que les contrats de travail, passés par ces derniers.
Article 7
Le contrat de travail est établi par écrit, sous la condition suspensive de la déclaration prévue aux articles 9,13 et 17 ou sous celle de la nomination du salarié en qualité de notaire et de la prestation de serment requise en cas de première nomination
Article 12
Les sociétés prévues à l'article 1er qui ont pour objet l'acquisition d'immeubles à construire doivent conclure un contrat ou bénéficier d'une cession de contrat conforme aux dispositions des articles L. 261-10 et suivants du code de la construction et
Article L533-12-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 57 > 68
directement ou indirectement, par voie électronique, des communications à caractère promotionnel à des clients susceptibles d'être non professionnels, notamment des clients potentiels, relatives à la fourniture de services d'investissement portant sur des contrats
Article R314-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26
de contrat à l'acheteur dans les conditions définies aux articles R. 314-3 et R. 314-4.
Article 200 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 16
Les plus-values réalisées dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 UC sont imposées au taux forfaitaire de 19 %.
Article 2
Les articles 3 et 4 de la présente ordonnance sont applicables à la résolution, lorsqu'elle intervient entre le 3 janvier 2022 et le 31 juillet 2022 inclus : 1° Des contrats de vente de titres d'accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants
Article R314-28
Le producteur d'une installation mentionnée au 2° de l'article L. 314-19, figurant parmi les installations mentionnées aux 1° à 6° de l'article L. 314-1, dont le contrat d'achat est arrivé à échéance et qui n'a pas déjà bénéficié d'un contrat de complément
Article R632-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28
affaires de l'établissement, notamment sur les matières suivantes : 1° Les modalités d'assistance et de conseil général à la profession s'agissant de l'application du présent livre ; 2° Les projets de modification du code de déontologie prévu aux articles
Article 4
. - Le I du présent article est applicable aux contrats prenant effet à compter du 1er janvier 2025.
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