Les dispositions particulières relatives à la qualité des eaux destinées à l'alimentation humaine sont énoncées au code de la santé publique (première partie, livre III, titre II, chapitres Ier, II et IV).

LEGIARTI000050941067

—

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2024 (NOR : MENE2434254A) : "A la ligne relative à l'épreuve facultative de mobilité du règlement d'examen défini dans la partie IV b de l'annexe IV de chaque arrêté de spécialité de certificat d'aptitude

LEGIARTI000050941073

—

LEGIARTI000050941069

—

LEGIARTI000050941071

—

Article R139-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 92

Code de la sécurité sociale

Les fonds mutualisés mentionnés au 5° de l'article R. 139-14 et au 4° de l'article R. 139-16 peuvent être : 1° Des organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire

Article L2101-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 26

Code des transports

II bis.

Article 61

—

des transports sont supprimées ; 6° Les 4° et 5° du I de l'article 3, les 1° à 4° du II et le IV de l'article 3-1, le 5° du I de l'article 26, le 4° du I et le II de l'article 41-4 ne sont pas applicables ; 7° Pour l'application des articles 20 et 21

Article 4

—

―A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce. Art. Annexe 8-1 II. ― Les dispositions du 1° du I entrent en vigueur

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

Les dispositions de l'article 344-0 A s'appliquent : 1° Aux déclarations de résultat mentionnées aux articles 172 et 223 du code général des impôts et aux déclarations et documents devant y être annexés ; 2° (Abrogé) ; 3° A la déclaration dont l'article

LEGIARTI000050941053

—

ANNEXE IV b. - Règlement d'examen

LEGIARTI000050053530

—

ANNEXE IV b - RÈGLEMENT D'EXAMEN

LEGIARTI000050941050

—

ANNEXE IV b Règlement d'examen

LEGIARTI000041612831

—

ANNEXE IV Le plan de financement définitif.

Article 2

—

II. - La consultation est possible : 1° Sur le site internet https://arpe.neovote.com ; 2° Dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, au 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, du lundi au vendredi, de 9 heures à 18 heures

Article R324-1-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 02

Code du tourisme

de l'article R. * 423-1 du code de l'urbanisme comporte une mention indiquant qu'elle est également déposée au titre du troisième alinéa du IV bis de l'article L. 324-1-1 du présent code.

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juillet 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 juillet 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe

Article 11

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 1 juillet 1996 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 15, Sct. Annexes, Sct. EXEMPLES.

Article L1618-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 49

Code général des collectivités territoriales

du livre II du code monétaire et financier gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la Communauté européenne ou les autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, libellés en euros.

Page 52 · 92 993 résultats

← Précédent Suivant →