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2 150 résultats pour « Bolze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3516980-3967595

Admin. suprême

26 avril 2011

26 avril 2011

Verdana"; color: #000000; line-height: 0.994363em; } .pdfOutput_15 { font-size: 1.09em; font-family: "LTOJAW+Verdana"; color: #4D4D4D; line-height: 1.220958em; } @font-face { font-family:"NJDAJN+Verdana-Bold

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3330622-3724484

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

1.222653em; } .pdfOutput_13 { font-size: 0.67em; font-family: "AAOQPP+Verdana"; color: #000000; line-height: 0.994363em; } .pdfOutput_14 { letter-spacing: 0.06em; } @font-face { font-family:"PMPQMO+Verdana-Bold

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1217JUD004152717

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Türkiye 29/04/2019 Ahmet BORAN 1976 Elazığ Turkish Awarded 132. 25292/19 Boz v. Türkiye 27/04/2019 Mehmet BOZ 1976 Samsun Turkish Awarded 133. 25670/19 Halis v.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210347

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

apos;[Y] [L] : qu'[Y] [L] demande de réformer le jugement déféré en ce qu'il n'a pas reconnu ou minoré l'existence des préjudices suivants réclamés par lui : - Participation au BOL

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6538b3a77ffc2c8318edff95

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vous avez répondu, je vous cite, «'j'en ai ras le bol, car ce sont toujours les mêmes qui remplacent, ras le bol de faire des aller retours incessants, ce n'est pas ADHP qui va payer mon essence à 1,40

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1214JUD007691801

Admin. suprême

14 décembre 2006

14 décembre 2006

In this regard, the court found that the reporting style used was typical for News , namely the use of special layout, highlighting certain words in bold or italics and adding pictures etc., which aimed

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245319

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 27/04/2023 Esin ABAK 1965 Bolu Turkish 291. 20210/23 Adıgüzel v. Türkiye 04/05/2023 Ahmet ADIGÜZEL 1968 Turkish 292. 20233/23 Taşer v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245314

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 27/07/2022 Serkan BAYRAKTAR 1985 Bolu Turkish 72. 41592/22 Sulak v. Türkiye 01/08/2022 Abdullah SULAK 1981 Konya Turkish 73. 41598/22 Emecen v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1022JUD004948417

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Türkiye 19/02/2020 Ahmet ÇELİKKAYA 1968 Bolu Turkish Mebruke Şeyma ÇELİKKAYA 201. 19533/20 Ünal v. Türkiye 11/05/2020 Ali ÜNAL 1977 Trabzon Turkish Hatice YILMAZ 202. 19966/20 Ekinci v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:1123JUD000510071

Admin. suprême

23 novembre 1976

23 novembre 1976

BOZER ,   W. GANSHOF VAN DER MEERSCH ,   Mme   D. BINDSCHEDLER-ROBERT ,   M.   D. EVRIGENIS , ainsi que de MM. M.-A. EISSEN , greffier , et H.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0111JUD001283805

Admin. suprême

11 janvier 2011

11 janvier 2011

dans le délai de six   mois à partir de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 octobre 2004, qui constitue le décision interne définitive, au sens de l'article 35   § 1 de la Convention (voir, Boz

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d8c6cdc6046d4762f986

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'employeur produit également une attestation de Mme [Y], assistante de direction, qui évoque un « ras-le-bol » de l'équipe « de se faire agresser », la nécessité d'agir rapidement et le fait que « ses

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

62736a37a58162057dac6687

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Quant à l'attestation de Mme [G], gouvernante de la clinique, selon laquelle, le 8 janvier 2018, Mmes [A] et [H] lui ont avoué leur 'ras-le-bol du comportement inapproprié de leur chef [M] [N] (allusions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f5ff2ee523525b14ffda4c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[H], salarié de la Coved, que l'équipage du mardi « en ayant ras le bol de ramasser la « merde des autres » n'a pas ramassé les sacs pare-terre » du samedi.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

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Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

- charnières cassées des deux portes double vantaux en bols des placards intégrés. - absence du coffret électrique en PVC sans que les disjoncteurs ou les câbles ne soient dégradés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033a2b4739c8c5724648c77

Appel

5 mai 2017

5 mai 2017

Tous ces événements provoquent chez moi un ras le bol et surtout des disputes conjugales, cela met une tension dans ma famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c57

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

la déclaration d'accident du travail précisant qu'il a glissé d'un escabeau sur lequel il était monté et, qu'en se rattrapant, il s'est sectionné les doigts de la main droite à la tôle de carrelage du bol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02057

Cassation

10 novembre 2010

10 novembre 2010

infirmier vous demande de bien vouloir répondre aux appels téléphoniques vous lui répondez " eh ben que ça sonne ", vous ajoutez par la suite " j'en ai rien à foutre je me casse d'ici, j'en ai ras le bol

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ce n'est pas une menace mais un ras-le-bol de cette vie de merde que vous me faites vivre depuis 3'ans. Mangez bien rigolez bien.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0920JUD004397498

Admin. suprême

20 septembre 2005

20 septembre 2005

écrite n o   1504 du 20   janvier 1998 du préfet et sur le fondement des décrets-lois n os 285 et   430 et de l’article 29 du règlement sur la mutation des instituteurs, il fut muté à Bolu

Source officielle

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