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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372298cd580146773fee46

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, les concernant ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff10b

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff11f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, M. Frouin, Mmes Bourgeot, Verger , conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e2

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff417

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff44f

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff485

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff522

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5be

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6a0

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff895

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff926

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9b5

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffafd

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a7cd580146773ffb11

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffc02

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffccb

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd08

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd29b

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

COULOMB-BONNOT, Stéphanie

SIREN 752836890Greffe du Tribunal Judiciaire de Gap

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après la clôture de la procédure de rétablissement professionnel - Date de cessation des paiements : 01 Juin 2025 - Liquidateur : SAS LES MANDATAIRES, 3 rue Capitaine de Bresson, 05000 GAP - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/00013

08/07/2026

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Radiations

BONNOT, Marie-Anais, Emma, Gilberte, CLEAUX

SIREN 824000467Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

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Dépôts des comptes

BONNOT GAMES

SIREN 952245389Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Bonnot Paris

SIREN 980187256Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

03/07/2026

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Créations

BONNOT, Séverine

SIREN 509745139Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

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