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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372229cd580146773fabae

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabb0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc403

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137225acd580146773fc432

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc59f

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5a1

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5a6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6ae

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc77e

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Mohamed X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc780

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que la demanderesse au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b3

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7b4

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7bb

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc87d

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc87e

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc880

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc882

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc889

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc88b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b7

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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GABORIAUD ET FILS

SIREN 901670125GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

22/09/2026

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Dépôts des comptes

BORIS ET LUIS

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Procédures collectives

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Août 2026, désignant liquidateur LA SELARL EKIP', prise en la personne de Me François LEGRAND 3, rue Brauhauban - 65000 Tarbes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. — Restauration traditionnelle

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MBOrientation

SIREN 130049414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

formation professionnelle continue: réalisation de bilans de compétences et de bilans professionnels, accompagnement à la validation des acquis de l'expérience, accompagnement à l'orientation scolaire et professionnelle, ainsi que conception et réalisation d'actions de formation et d'accompagnement professionnel.

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Modifications et radiations RCS B

BORIE S.A.R.L.

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