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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489866.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 septembre 2025. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449339.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456157.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 février 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460540.20230607

Admin. suprême

7 juin 2023

7 juin 2023

Laurent Cabrera, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457264.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 janvier 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465343.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 4 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469875.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 19 juillet 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470962.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat ; Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472450.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Laurent Cabrera, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472625.20241107

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, rapporteure.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489591.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475205.20250212

Admin. suprême

12 février 2025

12 février 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616348f2543823d76b031773

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

d'AUXERRE - Section Commerce - RG n° 06/00063 APPELANTE Mademoiselle [M] [I] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, D 0285 substitué par Me Sabrina CABRILO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c985

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Greffier lors des débats : Madame Barbara CABRERA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a942

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

PIETRA ET ARNAUD INTIMÉE : LA SARL UN MAS EN PROVENCE poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Route de Gordes Hameau de Coustellet 84220 CABRIERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41a

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Les Muriers Route des Imberts 84220 CABRIERES D AVIGNON Madame Marie- Claude A... épouse AA... ... 40350 POUILLON Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX, avoués

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466680.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467370.20230802

Admin. suprême

2 août 2023

2 août 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure Rendu le 2 août 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465044.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 mars 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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