son encontre, qu'aucune poursuite n'avait été engagée contre elle, et que "compte tenu de ce délai très long, la banque ne démontre pas que Mme [G] avait nécessairement conscience de ce qu'elle lui causait

confirmant l'ordonnance du premier juge qui avait retenu que la non-transmission par la société Jules de leurs fichiers-clients aux sociétés B3J, Colhom, GM Textiles, GM Textiles bis, JPoissy et SG H, causait

M., [B] fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à caducité de l'ordonnance sur tentative de conciliation du 3 novembre 2017 et de statuer sur le fond, alors : « 1°/ qu'en cas de réconciliation des

[I] rappelle que le conseiller de la mise en état a rendu une ordonnance de caducité, qui a été infirmée par la cour statuant en déféré.

Le 17 décembre 2025, un avis d'observations sur la caducité de la déclaration d'appel a été transmis aux conseils des parties par le greffe.

ELIE - ADES-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0501 - N° du dossier E000G31I ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat

I... a constitué un avocat dans l'instance d'appel le 8 mars 2018 ; Attendu que pour constater la caducité de la déclaration d'appel de Mme B..., l'arrêt, après avoir rappelé les termes de l'article 902

Enfin, par conclusions remises au greffe le 3 mars 2026, la SELARL EB Archi demande également au conseiller de la mise en état de prononcer la caducité de l'appel à son égard et de condamner la SCI [L]

Par jugement du 17 juin 2008, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris en 27 octobre 2009, le tribunal de commerce de Paris a rejeté les demandes de caducité et de résolution de la promesse, ainsi

en une seconde décision de caducité, d'autant plus que M.

La caducité ne doit pas être confondue avec la péremption.

; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance ayant prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'encontre de M.

Par jugement réputé contradictoire en date du le 12 juin 2018, le tribunal de grande instance de LYON a : - Constaté la caducité du compromis de vente régularisé entre M. [A] [V] et M.

[S], d'un logement soumis aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M.

payable par versements annuels, a été homologuée par jugement du 26 janvier 1994 ; que les deux dernières échéances étant demeurées impayées, le ministère public a demandé au tribunal de constater la caducité

volontaires sur la personne de Lionel Z..., et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que Jérémie X..., compte-tenu de sa pratique de la montagne, devait savoir que les cordes installées sous la cavité

Vu les observations de l'appelante en date des 1er et 3 avril 2026, qui indique avoir remis ses conclusions le 20 octobre 2025, les avoir notifiées à l'intimé le 3 avril 2026 et s'oppose à la caducité

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 1991), que, victime d'un arrêt de travail pour cause de maladie, Mme Y... a réclamé à la caisse la réparation du préjudice que lui causait