Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Aubert, Cottin, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

  France, 18 mars 1997, § 30, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Cottin c. Belgique, no 48386/99, § 26, 2 juin 2005, G.B. c.

D E, représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021, par lequel le maire de la commune de Péage-de-Roussillon a délivré à la société Kaufman et Broad Rhône-Alpes

INSTITUT [P] [V] - APPLICATION, nouvellement dénommée INSTITUT LYFE - APPLICATION prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence COTTIN-PERREAU

l'année 1991 en application de l'article 1469 A bis du code général des impôts pour ses établissements situés sur les communes de Brassy, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Château-Chinon, Châtillon-en-Bazois, Corbigny

Saint-Sébastien, à Cotignac (Var), 11°) de Monsieur François XW..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 12°) de Monsieur Marcel XY..., demeurant ...

CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Maxime COTTIGNY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maxime COTTIGNY

° RG 25/00835 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIHE JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 Société SEM [Localité 2] HABITAT C/ [C] [E] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY

jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE DEMANDEUR : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 11] HABITAT [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Edith COGNY

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 avril 2020, la commune de Meillonnas, représentée par Me Cottin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2018, et des mémoires enregistrés le 29 octobre 2021 et le 23 novembre 2021, la SCI Rudy, représentée par Me Cottin, demande au

_______________ Dans l’affaire opposant : Madame [I] [J] née le 09 Avril 1976 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean-François CAHITE substituant Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET