Elle a occupé l'emploi d'auditeur gestionnaire maîtrise des risques au niveau 03S puis a accédé, dans le courant de l'année 2014 au coefficient 04S avant de devenir référent technique contrôle prestations

1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêt, faux en écritures et usage et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle

d'exercice de cette profession ; qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que les différents salariés de Mme X... étaient connus et identifiés par la Caisse qui était en mesure de contrôler

qu'il convient enfin d'éviter les risques de pression sur les témoins et les victimes afin qu'ils modifient leurs déclarations ; "alors que, d'une part, l'accusé avait été précédemment placé sous contrôle

judiciaire ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer sans plus s'en expliquer que les obligations du contrôle judiciaire seraient toujours insuffisantes, la chambre de l'instruction n'a pas justifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 mars 2002), qu'à la suite d'un contrôle

Manoir Custines, alors « que si le juge judiciaire ne peut revenir sur les faits appréciés par l'autorité administrative, il peut connaître des prétentions afférentes à tout élément non soumis au contrôle

du préjudice résultant du harcèlement moral né notamment de l'absence de contrôle de la charge de travail du salarié, la cour d'appel l'a encore condamnée à verser à M.

Selon l'arrêt attaqué ( Aix-en-Provence, 14 décembre 2016), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2010 et 2011, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 août 2022), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 à 2018, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a adressé à M.

contre lui des chefs d'escroquerie en bande organisée, blanchiment aggravé et prise du nom d'un tiers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de mainlevée partielle du contrôle

Par décision du 21 février 2026, la commission de contrôle des listes électorales a radié Mme [B] de cette liste. 3.

légale" des dispositions de l'article 15-5 du code de procédure pénale, qui pourtant reconduit l'obligation de procéder au contrôle de l'habilitation, le délégué du premier président de la cour d'appel

Elle précise que le coffret électrique n’est pas implanté conformément à la proposition de raccordement.

350 coffrets, sous contrôle d'huissier, aux frais de la société Froissard et sous astreinte de 100 euros par jour à compter de 35 jours de la signification du jugement ; - ordonné la restitution des

Les sociétés VERSION VOYAGE, CMS VACANCES et LASER LOYALTI ont conclu le 30 juillet 2007 trois contrats de partenariat portant sur les coffrets prépayés intitulés WEEK END DUO SPORTIF, EXPÉRIENCE SPORT

d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de modification du contrôle

en ait informé l'employeur, en justifiant sa décision, dans le cadre de la procédure contradictoire préalable à la fin du contrôle ; qu'en l'absence de cette information préalable à la fin du contrôle