. ; la FEDERATION DES PROFESSEURS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la circulaire du 16 juillet 1997 du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Selon les arrêts attaqués (Lyon, 7 avril 2023), la Société d'enseignement professionnel du Rhône (SEPR) exerce une activité d'enseignement technique et professionnel à travers cinq structures et compte

attaqué (Angers, 4 novembre 1993), que la société Les Comptoirs modernes, devenue la société "Les Comptoirs modernes économiques de Normandie", qui exploite directement ou indirectement des magasins à l'enseigne

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1991, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE, représenté par son secrétaire général

travail de l'université d'Aix-en-Provence, n° 03MCF 0409, affecté à l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL D'AIX-EN-PROVENCE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement

Ses statuts définissaient son objet comme l'exploitation du fonds de commerce précité ou d'autre fonds de type supermaché "sous toute autre enseigne appartenant au Groupe Carrefour, à l'exclusion de toute

, ont formé le pourvoi n° Y 18-25.347 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à l'Association de défense d'enseignes

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Dominique X..., adjoint d'enseignement

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Catherine X..., professeur d'enseignement

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Thérèse X..., professeur d'enseignement

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Jacqueline X..., adjoint d'enseignement

au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Madeleine X..., adjoint d'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle Marie-Hélène X... et au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

du 1er janvier 1995, le versement de la prime de cherté de vie prévue par le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement

Cette évaluation, qui prend en compte l'appréciation des étudiants, se réfère aux objectifs de la formation et des enseignements.