participation aux politiques publiques visant : - la coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger

Article T 77

—

L'orifice de la canalisation d'évacuation doit déboucher à l'extérieur des bâtiments et être dirigé de manière que le jet de vapeur ne puisse présenter de danger pour le public.

Article 51-1

—

S'il n'est constaté aucun danger ou inconvénient grave au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du code minier et si les travaux ont été effectués conformément aux prescriptions prévues par l'arrêté mentionné à l'article 22-5, il est mis

Article CH 38

—

Dans la traversée du caisson et de son isolant, les prises de pression doivent être métalliques ; 6° Les accès aux filtres doivent être munis d'une plaque métallique portant les indications ci-après : "Danger d'incendie, filtres empoussiérés inflammables

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

7° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir ou n'a pas porté secours ou prêté assistance à une personne en danger

Article 3

—

Article 3

—

Article Annexe VI

—

équipements. 3° Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires Le plan de maîtrise des risques zoosanitaires décrit les mesures prises par le responsable de l'exploitation aquacole pour assurer la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers

Article Annexe 4

—

- 5e régiment de dragons ; - 1er régiment de chasseurs d'Afrique ; - section technique de l'armée de terre ; - état-major de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle interarmées de traitement du danger

Article D5442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 37 > 14

Code des transports

position des veilleurs ; 7° Tout signalement d'un navire suspect, toute tentative d'attaque et toute attaque, incluant une description des faits ; 8° Tout fait commis par un agent de l'entreprise privée de protection des navires pouvant constituer un danger

Article L121-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 31

Code de l'action sociale et des familles

Lorsqu'il apparaît qu'un mineur est susceptible d'être en danger au sens de l'article 375 du code civil, le coordonnateur ou le professionnel intervenant seul dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article en informe sans délai le président

Article L2512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 70

Code général des collectivités territoriales

immeubles menacent ruine, il exerce les pouvoirs de police définis aux articles L. 126-7 à L. 126-10, L. 142-3 et L. 511-7 du même code et à l'article L. 2213-24 du présent code et prescrit les mesures de sûreté exigées par les circonstances, en cas de danger

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Code des transports

sens de circulation ainsi que sa position et convenir avec ces bateaux d'une procédure de croisement ; b) Aussitôt qu'un bateau avalant naviguant au radar perçoit sur l'écran radar un bateau dont la position ou la route suivie pourraient provoquer un danger

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Droit pénal spécial Les crimes et délits contre les personnes : - les atteintes à la vie de la personne ; - les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne ; - la mise en danger de la personne ; - les atteintes aux libertés de la personne

Article Annexe III

—

au regard de la santé et de la sécurité qui pourraient être compromises, appréciation des degrés d'urgence et de gravité du danger, argumentation et explication relatives à l'ouverture de la mesure ou à la fin de la mesure (fin du danger).

Article 515-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 71 > 50

Code civil

devant lui et contradictoirement débattus, qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables, y compris lorsqu'il n'y a pas de cohabitation ou qu'il n'y a jamais eu de cohabitation, la commission des faits de violence allégués et le danger

Article 27

—

auxquels sont attribuées, ou sur lesquels doivent être apposées, les mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F ou les phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61 en raison de leur teneur en COV, classés cancérigènes, mutagènes ou toxiques

Article 2

—

aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger

Article 223 a-II-1/26

—

Les machines, chaudières et autres capacités sous pression, ainsi que les tuyautages et accessoires associés, doivent être installés et protégés de façon à réduire le plus possible tout danger pour les personnes à bord, une attention toute particulière

Article EL 11

—

. - L'utilisation de moteurs thermiques destinés à l'entraînement de générateurs de courant n'est pas autorisée dans les locaux et dégagements accessibles au public, ni dans tout local présentant des dangers particuliers d'incendie, notamment les chaufferies

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