Le salarié soutient que le motif de l'inaptitude pour rejeter sa candidature est discriminatoire dès lors qu'il n'était pas prévu dans le plan de départ et qu'il résulte de son état de santé.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Départ

du fait de la perte de chance d'avoir pu négocier la vente de l'immeuble à un prix supérieur et de ne pas avoir pu négocier un loyer supérieur lors du renouvellement du bail,l'arrêt fixe le point de départ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au département des Pyrénées-Orientales du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Il vous sera versé une indemnité de départ à la retraite. » 6.

met à la disposition de la société Avis location de voitures, qui les loue elle-même à sa clientèle sur l'ensemble du territoire national ; que la société LFV immatriculait les véhicules dans le département

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. X....

Ce prêt a été conclu sous réserve d'un dépôt, par M.

Pierre fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la société GMS ne pouvait ignorer le contenu du plan social et que son départ de la société SG2 E était intervenu en exécution

[Y] fait valoir qu'il a été réquisitionné à plusieurs reprises pour traduire des dossiers de prévenus afghans et iraniens et être ainsi utile à son département.

X... a assigné la société Garrigues, entreprise de pose de menuiseries métalliques, sur le fondement d'un contrat de dépôt, pour lui demander la restitution, en nature ou en valeur, des huisseries qu'il

Le 18 mars la SA DESPORT Gérance répondait pour dire qu'elle n'avait pas la même analyse de cette conversation ; qu'elle avait indiqué qu'elle ne souhaitait absolument pas le départ de Mme [X] [K] et était

des marques de la société Chanel à Neuilly, d'une vente clandestine d'articles contrefaits de la marque Chanel à Strasbourg ; par fax du même jour à 15 heures 15, ce dernier confirmait son dépôt de

d'un rapport établi par un service d'inspection, la cour d'appel a constaté que le salarié avait été convoqué à l'entretien préalable dans le délai de deux mois à compter de la date de ce dépôt; qu'elle

SUR CE, Sur l'indemnité de départ à la retraite M.

X... par écrit au plus tard au jour de son départ effectif, - que M.

, d'une réduction de 4.889,00 euros ainsi qu'il est porté au contrat du 25 juillet 2011 qu'il a souscrit la veille du départ auprès de l'agence du CLUB MED à Angers.

, d'une réduction de 4.889,00 euros ainsi qu'il est porté au contrat du 25 juillet 2011 qu'il a souscrit la veille du départ auprès de l'agence du Club Med à Angers.

à la retraite et de sa demande de dommages-intérêts consécutifs, alors, selon le moyen : 1°/ que le départ à la retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non

; que les représentants ayant travaillé pour Eure Quartz reconnaissaient qu à la demande des dirigeants de l entreprise ils avaient menti aux commerçants en leur présentant comme un dépôt-vente cette