Dominique Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SNC B... et compagnie, demeurant ..., 2°/ de M.

mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle PIWNICA

Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat des Consorts de A... de Castries et de M. de B..., de la SCP Piwinca

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Laurent Touvet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Seb et de la société Moulinex, - les conclusions de M.

Par deux mémoires, enregistrés le 31 mai 2023 et le 3 août 2023 (ce dernier non communiqué), la société SNCF Réseau, représentée par Me Piwnica et Me Molinié, maintient ses conclusions tendant, à titre

Dominique, agissant en son nom personnel et pour le compte de ses enfants mineurs, Romain et Maxime C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date

Mme H... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme H... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica

SCHAMBER, conseiller doyen, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société HPC, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Faab fabricauto, et l'avis de M.

Reybier - Domaines Prats, Cathiard, Champenoise de maintenance et de prestations (CMP) et Les Vignerons d'Uni Médoc, ainsi que M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

de la loi ; les règles en cause sont également relatives aux obligations civiles et commerciales et affectent la liberté du commerce, domaine de la loi ; - les décisions litigieuses contreviennent au

Les parties ont été avisées, ainsi que la SCP Foussard et Froger, la SCP Piwnica et Molinié et la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Y..., demandeur au pourvoi principal.

- ces délibérations sont entachées d'irrégularités dès lors qu'elles ont été prises en méconnaissance des règles de la domanialité publique, et notamment celles régissant la cession des biens du domaine

X... et de la société Vaise minceur, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alliance MJ, l'avis de Mme A..., avocat