existait contre ce médecin des charges suffisantes de culpabilité, la chambre d'accusation a excédé sa compétence ; "alors, d'autre part, que des constatations et énonciations de l'arrêt, il ne s'évince

[M], afin d'éviter que la vue des premiers ne soit gênée par des plantations d'arbres sur les seconds, tout en refusant de lui donner effet au motif impropre que les actes constitutifs de la

l'arrêt de dire que l'indemnité d'éviction doit être calculée sur l'activité autorisée au bail de bar-cafè, alors, selon le moyen, que l'indemnité d'éviction due par le bailleur au locataire commercial évincé

retraite complémentaire de groupe pour les salariés prenant leur retraite avant 65 ans, sans répondre aux conclusions de l'employeur qui soutenait que cette modification du régime était destinée à éviter

un poste de catégorie inférieure ; 2 / qu'une proposition de reclassement externe et une offre de reclassement interne devaient être considérées comme satisfaisant à l'obligation de rechercher à éviter

aux clauses et conditions du bail expiré, et tendant à l'expulsion du preneur, alors « que le juge des référés a toujours le pouvoir de mettre un terme à un trouble manifestement illicite ; qu'il s'évince

mention n'était faite du nombre et de la nature des emplois qui pouvaient être proposées, la cour d'appel, en concluant que le plan comportait dès lors des mesures précises et concrètes de nature à éviter

membres du personnel, après avoir adhéré au syndicat CGT au début de mai 1992, avaient ensuite rétracté leurs adhésions puis avaient affirmé que l'action de la salariée n'était guidée que par le but d'éviter

ses propres constatations que les circonstances exactes de l'accident demeuraient indéterminées, la cour d'appel, qui ne pouvait ainsi rechercher si le véhicule prioritaire n'avait pas pu prévoir et éviter

consiste en l'impossibilité de jouir à nouveau du local qui lui était loué ; que cette perte du droit au bail a été évaluée 340 000 francs ; que le notaire a fait perdre au preneur une chance d'éviter

A... aurait pu prévoir ou éviter la collision, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu qu'après avoir constaté

avaient été reconnus dès 1972, n'avait pas manifesté son intention d'entrer en possession et que, d'autre part, les consorts B... ne pouvaient ignorer les solutions juridiques à mettre en oeuvre pour éviter

n'autorise à supposer que ce conducteur aurait circulé sur la chaussée d'une manière anormale, la cour d'appel a dénaturé ledit plan des lieux et violé l'article 1134 du Code civil ; qu'alors, enfin, il s'évince

failli à son obligation générale de sécurité en ne s'assurant pas personnellement que ses ouvriers étaient protégés par des garde-corps ou par tout autre dispositif de protection qui aurait permis d'éviter

qu'il résulte des congés délivrés à la locataire les 25 et 29 mars 1994 qu'elle connaissait l'existence de ce bail, bien que ces congés sont postérieurs à l'acte de vente, et qu'il ne peut donc s'en évincer

salarié aux consignes données par l'employeur; qu'ainsi, en l'espèce, où le règlement intérieur interdisait aux aides ménagères de recevoir de la personne dont elle s'occupait toute gratification afin d'éviter

refus de payer le vendeur, d'entraîner ou non le transfert des parts de la société, ne pouvant ensuite refuser de qualifier cette condition potestative au motif erroné qu'il ne s'agissait pas d'un événement

X... avait adressée à ses clients le 23 juillet 1998 ne procédait pas, ainsi qu'il le soutenait dans ses conclusions d'appel, du souci légitime d'éviter, au lendemain d'une révocation brutale dont le caractère