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rapportée de l'intention frauduleuse de Mme [R] lors de la donation sans expliquer ce qui pouvait justifier, de la part de cette dernière, une telle donation en dehors de la volonté de soustraire ce bien au gage

[H], arrivé dans la gare de destination du train aller dans lequel il avait exécuté son premier service de nettoyage, était contraint d'attendre sur place le départ du prochain train afin d'y réaliser

ACCORD D'ENTREPRISE FLEX N GATE MARLES RELATIF AU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND APLD-R

Accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2019 pour le personnel de l'établissement Flex N Gate de Marines

avenant n°1 à l'accord fixant la durée effective et l'organisation du temps de travail, des congés et des ponts en 2018 pour le personnel de Flex N Gate Marines

d'Houdan, quatre témoins, dont le chef de gare et deux employés du chemin de fer, les ayant vus quitter ensemble les abords de la gare dans leur automobile, après s'être renseignés auprès de l'un des

secours (SDIS) du Val-d'Oise à sa demande de communication du justificatif de passage établi par les sapeurs-pompiers se rapportant à une intervention ayant eu lieu le 1er juin 2014 au 18 rue de la Gare

la seule gamme des yaourts ; qu'en affirmant cependant, pour dire que le discours dénigrant de la SNYL était à l'origine de la suspension de l'ensemble des produits, yaourts et fromages blancs, de la

de la société VIRTUOZ ESCAPE SAS, identifiée sous le n° 838 076 040 RCS BORDEAUX (2018 B 1422), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'exploitation d'une salle d'escape game

vaines, ce service a procédé à son inscription au fichier des personnes recherchées ; que, le 30 juillet 2004, Mustapha X... a été identifié au cours d'un contrôle d'identité, régulièrement effectué en gare

que donc ce délai n'est pas expiré en ce qui concerne l'intéressé; que pour la période antérieure, la Cour relève que la situation des salariés était soumise à une commission paritaire, ce qui est un gage

confiance" n'ayant pas, du 17 août 2015 au 27 octobre 2015, en sa qualité de gérant d'une société de location de voitures, en union avec le gérant de fait, restitué à leur vendeur onze voitures de haute gamme

créanciers auxquels la déclaration d'affectation est opposable et dont les droits sont nés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté ont pour seul gage

sous le n° 487 530 099 sise 32 Rue Joannes Carret - 69009 LYON représentée par Maître Sylvia GINANE de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] demeurant La Gare

direction de la SEP avait donné son accord car, à la date du 1er mars 1998, le chantier était quasiment achevé, la majeure partie des moyens en hommes et en matériels étant transférée sur le lot 11 avenant gare

Sabadell (la banque), a consenti à la société de droit espagnol Frint Espana une ouverture de crédit, avec pour garantie, d'une part, le cautionnement solidaire de la société Frahuil et, d'autre part, un gage

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le