CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 023 résultats pour « Isabelle LEROUX »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 2

6032dc004772ed5056662c8c

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

, venant aux droits de la caisse d'epargne Ile de France NORD, prise en la personne de ses représentants légaux N°SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 8] [Adresse 1] Représentée par Me Arnaud LEROY

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0126JUD002911609

Admin. suprême

26 janvier 2012

26 janvier 2012

Berasategi Escudero (la requête Ismael Berasategi Escudero c. France, n o 29095/09, est instruite simultanément à la présente affaire) et placée en garde à vue.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 10451 ayant pour client " ISABELLE F ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par Mme AH AV Y le 2 juin 2018, que cette dernière a

Source officielle

Page 52 sur 52

← Précédent